Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pour l’achat de biens et services, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026. Il s'agit d'un repli à l'amendement 51.

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 10 000 € ».

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pour l’achat de biens et services, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026.

I. – A l’alinéa 6, substituer au montant : 

« 50 000 € »

le montant : 

« 3 000 € ».

En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés qui n’auraient pas besoin de soutien dans leurs achats en 2026. Pour faire en sorte que le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil des bénéficiaires selon leur salaire, en fixant un plafond de rémunération. Il assure un ciblage vers les salariés les plus modestes et renforce ainsi l’esprit de justice sociale du texte.

De plus, si les derniers chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) montrent que 52,2% des salariés du secteur privé sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, cette proportion doit être relativisée par la grande variation qui existe selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Elle n’est que de 23,4% dans l’hébergement-restauration, contre 80,1% dans les activités financières et d’assurance ; et dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq est couvert par au moins un dispositif contre une proportion de 89,4% dans les entreprises de 1000 salariés ou plus, où les salaires sont en moyenne plus élevés.

En précisant la rémunération des salariés concernés par la mesure, cet amendement vise donc également à limiter les inégalités qui pourraient résulter du déblocage exceptionnel prévu par cette proposition de loi entre les salariés, selon le secteur d’activité et la taille de leur entreprise. Il s'agit d'un repli à l'amendement 49.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois et demi le smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles sur une période de 12 mois précédent la date du déblocage ».

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pour l’achat de biens et services, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026. Il s'agit d'un repli à l'amendement 51.

À l’alinéa 6, substituer au montant : 

« 50 000 € »

le montant : 

« 8 000 € ».

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pour l’achat de biens et services, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026. Il s'agit d'un repli à l'amendement 51.

À l’alinéa 6, substituer au montant : 

« 50 000 € »

le montant : 

« 5 000 € ».

En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés qui n’auraient pas besoin de soutien dans leurs achats en 2026. Pour faire en sorte que le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil des bénéficiaires selon leur salaire, en fixant un plafond de rémunération. Il assure un ciblage vers les salariés les plus modestes et renforce ainsi l’esprit de justice sociale du texte.

De plus, si les derniers chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) montrent que 52,2% des salariés du secteur privé sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, cette proportion doit être relativisée par la grande variation qui existe selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Elle n’est que de 23,4% dans l’hébergement-restauration, contre 80,1% dans les activités financières et d’assurance ; et dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq est couvert par au moins un dispositif contre une proportion de 89,4% dans les entreprises de 1000 salariés ou plus, où les salaires sont en moyenne plus élevés.

En précisant la rémunération des salariés concernés par la mesure, cet amendement vise donc également à limiter les inégalités qui pourraient résulter du déblocage exceptionnel prévu par cette proposition de loi entre les salariés, selon le secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles sur une période de 12 mois précédent la date du déblocage ».

Le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026.

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 3 000 € ».

L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires. Il instaure un plafond de rémunération afin de renforcer l’esprit de justice sociale de cette proposition de loi, en assurant un ciblage vers les salariés les plus modestes qui ont, de fait, davantage besoin d’une mesure exceptionnelle pour soutenir leurs achats les plus conséquents du quotidien.

De plus, si les derniers chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) montrent que 52,2 % des salariés du secteur privé sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, cette proportion doit être relativisée par la grande variation qui existe selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Elle n’est que de 23,4 % dans l’hébergement-restauration, contre 80,1 % dans les activités financières et d’assurance ; et dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq est couvert par au moins un dispositif contre une proportion de 89,4 % dans les entreprises de 1000 salariés ou plus.

En précisant la rémunération des salariés concernés par la mesure, cet amendement vise donc également à limiter les inégalités qui pourraient résulter du déblocage exceptionnel prévu par cette proposition de loi entre les salariés selon le secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles, sur une période de 12 mois précédant la date du déblocage ».