Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Loi sur la fin de vie

Intitulé officiel : Droit à l'aide à mourir

Aussi appelée loi sur l'aide à mourir.

Proposition de loi Conforme

Proposée par Olivier Falorni (DEM)

Qui a voté pour ou contre la loi sur la fin de vie ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 juillet 2026 par 291 voix pour, 241 contre et 29 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, LIOT, GDR.

Ont majoritairement voté contre : RN, DR, HOR, UDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Olivier Henno, artisan du budget de la Sécu voté par le Sénat
Portrait
Olivier Henno, artisan du budget de la Sécu voté par le Sénat
Rapporteur général depuis octobre, le sénateur centriste du Nord a fait adopter 32 de ses 39 amendements au budget de la Sécurité sociale 2027, voté le 18 novembre par 201 voix contre 124. Ancien maire de Saint-André-lez-Lille, il vote à 95,8 % avec son groupe, mais s'en est écarté sur le budget 2025 et sur la fin de vie, où il a défendu le suicide assisté.
19 nov. 2026 · 9 min
Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près
Santé
Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près
Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.
1 sept. 2026 · 6 min
Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois
Justice
Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois
Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.
17 août 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
    Adopté 305 pour · 57 abs · 199 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
    Rejeté 122 pour · 38 abs · 181 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
    Adopté 299 pour · 37 abs · 226 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale nouvelle lecture
    la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
    Motion rejetée 91 pour · 1 abs · 139 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Assemblée nationale nouvelle lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
    Adopté 295 pour · 35 abs · 232 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  6. Sénat nouvelle lecture
    sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
    Motion adoptée 169 pour · 11 abs · 164 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  7. Assemblée nationale lecture définitive
    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
    Adopté 291 pour · 29 abs · 241 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 2 RETIRE 4
Tous les groupes

Amendements (7)

Art. ART. 5 03/06/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer le caractère libre et éclairé du consentement de la personne sollicitant l’aide à mourir. Toute décision irréversible exige une information aussi complète que possible. Si le texte prévoit l’information de la personne sur les modalités de la procédure et les alternatives thérapeutiques existantes, il ne garantit pas qu’elle puisse être exposée à la diversité des analyses médicales, éthiques et humaines relatives au recours à l’aide à mourir. Sans remettre en cause la liberté de choix de la personne, le présent amendement lui permet, si elle le souhaite, de prendre connaissance des arguments favorables et défavorables à cette démarche avant de confirmer définitivement sa demande. Cette garantie supplémentaire participe à la qualité du consentement et à la légitimité de la décision exprimée.

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Avant la confirmation de sa demande, la personne est mise en mesure de bénéficier, si elle le souhaite, d’un entretien contradictoire lui permettant d’entendre les arguments favorables et défavorables à l’aide à mourir. »

Art. ART. 6 03/06/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 4 03/06/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté quant à la condition d’âge exigée pour accéder à l’aide à mourir. Il précise que la majorité doit être constatée non seulement lors de la présentation de la demande, mais également au moment de l’administration de la substance létale. Cette clarification garantit le respect de la volonté du législateur de réserver le dispositif aux seules personnes majeures à chacune des étapes essentielles de la procédure.

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« à la date de la demande et à la date de l’administration de la substance létale ».

Art. ART. 17 03/06/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier le texte afin que la liberté d’expression ne soit pas anormalement restreint pour un sujet d’une aussi particulière gravité. L’amendement clarifie le champ de l'incrimination afin de prévenir tout risque d'interprétation excessive. Des avis contraires, et l’influence en faveur de la préservation de la vie ne doivent pas être mis sur le meme ban que la lutte contre les actes d’intimidation.

Dispositif

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« L'expression d'une opinion, d'une conviction ou d'une analyse relative à l'aide à mourir ne saurait constituer, à elle seule, le délit prévu au présent article. »

Art. ART. 17 03/06/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Le présent amendement supprime le délit d'entrave à l'aide à mourir. Les comportements constitutifs de menaces, de harcèlement, de violences ou de pressions sont déjà réprimés par le droit en vigueur. La création d'une infraction spécifique comportant des notions insuffisamment définies est susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression, à la liberté de conscience ainsi qu'à la liberté du débat scientifique, médical et éthique. Par ailleurs il semble anormal de priver des proches et amis de conseillers, ou d’essayer de faire changer d’avis le patient, pour une décision d’une telle gravité.  Dans un sujet aussi grave et irréversible que la fin de vie, le pluralisme des opinions doit être garanti. La simple expression d'une opposition à l'aide à mourir ne saurait être assimilée à une entrave.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 6 03/06/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 4 03/06/2026 RETIRE

Exposé des motifs

La procédure d’aide à mourir repose sur l’expression d’une volonté libre, éclairée et autonome. Il apparaît nécessaire d’exclure les situations dans lesquelles l’altération des facultés mentales rend impossible une appréciation certaine du consentement.

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Cette condition est réputée non remplie lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de tutelle ou présente une altération médicalement constatée de ses facultés mentales compromettant l’expression autonome de sa volonté. »

Scrutins (893)

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
14/07/2026
POUR 291 CONTRE 241 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29/06/2026
POUR 295 CONTRE 232 ABST. 35
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 54 CONTRE 26 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 59 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 55 ABST. 9
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 56 CONTRE 21 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 31 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 31 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 18 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 63 CONTRE 11 ABST. 21
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 61 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 61 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 21 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 57 CONTRE 19 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 57 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 33 CONTRE 59 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 26 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 53 ABST. 11
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 31 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 58 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 19 CONTRE 63 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 29 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 30 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 61 CONTRE 30 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR POUR
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 60 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 21 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 19 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 29 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 14 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 63 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 28 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 35 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 31 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 46 CONTRE 41 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
UDR POUR
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 59 CONTRE 21 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 30 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 76 CONTRE 0 ABST. 12
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR POUR
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 41 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 59 CONTRE 10 ABST. 14
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 30 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 17 CONTRE 38 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 26 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 56 CONTRE 19 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 20 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 24 CONTRE 52 ABST. 10
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 61 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 54 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 23 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 25 CONTRE 53 ABST. 10
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 22 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR 27 CONTRE 59 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 26 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 75 CONTRE 39 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 57 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 59 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 71 CONTRE 29 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 19 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 66 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR Partagé
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 64 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 58 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 20 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 23 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 30 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 59 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 62 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 29 CONTRE 61 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 65 CONTRE 39 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 17 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 54 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 13 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 18 CONTRE 67 ABST. 5
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 40 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 63 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 30 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 32 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 29 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 20 CONTRE 84 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 59 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 40 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 26 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 29 CONTRE 63 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDR ABSTENTION
HOR CONTRE
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 28 CONTRE 57 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 54 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 58 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 69 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 73 ABST. 4
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 38 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 64 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 64 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 64 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 67 CONTRE 30 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 28 CONTRE 64 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 59 CONTRE 27 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 30 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 69 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 66 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 65 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 32 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 62 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 23 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 32 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 36 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 29 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 21 CONTRE 46 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 32 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 35 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 15 CONTRE 71 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS Partagé
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 56 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 32 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 34 CONTRE 70 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 37 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 60 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 31 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 30 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 27 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 25 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 33 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 24 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 26 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25/06/2026
POUR 39 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 54 CONTRE 89 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 69 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 100 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 43 CONTRE 103 ABST. 20
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 72 CONTRE 104 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 74 CONTRE 102 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 65 CONTRE 99 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 66 CONTRE 99 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 74 CONTRE 112 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 71 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 91 CONTRE 113 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 96 CONTRE 117 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 73 CONTRE 100 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 66 CONTRE 106 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 30 CONTRE 106 ABST. 16
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 99 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 59 CONTRE 116 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 93 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 78 CONTRE 114 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 85 CONTRE 109 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 93 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 100 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 55 CONTRE 95 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 63 CONTRE 93 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 72 CONTRE 96 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 35 CONTRE 106 ABST. 19
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 70 CONTRE 107 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 67 CONTRE 100 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 68 CONTRE 102 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 75 CONTRE 112 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 67 CONTRE 98 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 63 CONTRE 93 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 47 CONTRE 103 ABST. 13
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 56 CONTRE 87 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 45 CONTRE 78 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 37 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 68 CONTRE 100 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 84 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 76 CONTRE 113 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 78 CONTRE 110 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 78 CONTRE 107 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 68 CONTRE 98 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 70 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 75 CONTRE 109 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 70 CONTRE 103 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 72 CONTRE 102 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 67 CONTRE 96 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 66 CONTRE 109 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 68 CONTRE 102 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 62 CONTRE 100 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 65 CONTRE 96 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 33 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 61 CONTRE 75 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 92 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 43 CONTRE 70 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 62 CONTRE 85 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 75 CONTRE 113 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 80 CONTRE 113 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 84 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 82 CONTRE 115 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 75 CONTRE 112 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 83 CONTRE 98 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 83 CONTRE 108 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 72 CONTRE 108 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 59 CONTRE 92 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 115 CONTRE 135 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 92 CONTRE 117 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 83 CONTRE 106 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 63 CONTRE 98 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 62 CONTRE 99 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 105 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 83 CONTRE 110 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 81 CONTRE 113 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 64 CONTRE 91 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 63 CONTRE 90 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 65 CONTRE 93 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 62 CONTRE 98 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 59 CONTRE 101 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 60 CONTRE 98 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR 60 CONTRE 98 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 15 CONTRE 88 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 83 CONTRE 114 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 48 CONTRE 72 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 46 CONTRE 81 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 46 CONTRE 81 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 72 CONTRE 111 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 83 CONTRE 117 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 92 CONTRE 121 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 92 CONTRE 119 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 90 CONTRE 119 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 96 CONTRE 122 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 92 CONTRE 117 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 61 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 84 CONTRE 100 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 99 CONTRE 125 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 46 CONTRE 121 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 62 CONTRE 86 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 87 CONTRE 118 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 96 CONTRE 121 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 78 CONTRE 122 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 124 CONTRE 102 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 85 CONTRE 119 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 82 CONTRE 121 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 96 CONTRE 117 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 96 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 97 CONTRE 124 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 44 CONTRE 56 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 52 CONTRE 80 ABST. 21
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 79 CONTRE 86 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 58 CONTRE 100 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 54 CONTRE 78 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 37 CONTRE 98 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 58 CONTRE 82 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 36 CONTRE 102 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 77 CONTRE 88 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 60 CONTRE 81 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 93 CONTRE 122 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR 84 CONTRE 117 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 64 CONTRE 99 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 44 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 45 CONTRE 82 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 55 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 44 CONTRE 82 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 53 CONTRE 77 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 38 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 56 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 53 CONTRE 78 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 77 CONTRE 78 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 51 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 59 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 48 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 88 CONTRE 110 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 78 CONTRE 92 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 93 CONTRE 80 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 78 CONTRE 103 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 91 CONTRE 139 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 37 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 76 CONTRE 81 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 56 CONTRE 80 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21/06/2026
POUR 40 CONTRE 81 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 299 CONTRE 226 ABST. 37
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 68 CONTRE 88 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 73 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
UDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 115 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 103 CONTRE 142 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 52 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 55 CONTRE 100 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 68 CONTRE 91 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 76 CONTRE 81 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 136 CONTRE 117 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 97 CONTRE 97 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 88 CONTRE 96 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 73 CONTRE 93 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 68 CONTRE 91 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 110 CONTRE 137 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 95 CONTRE 118 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 73 CONTRE 95 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 44 CONTRE 91 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 68 CONTRE 108 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 98 CONTRE 110 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 63 CONTRE 96 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 61 CONTRE 106 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 119 CONTRE 133 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR Partagé
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 97 CONTRE 64 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 248 CONTRE 2 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 111 CONTRE 140 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 93 CONTRE 57 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 108 CONTRE 62 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 105 CONTRE 63 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 93 CONTRE 116 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 94 CONTRE 107 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23/02/2026
POUR 55 CONTRE 89 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 64 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 82 CONTRE 102 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 69 CONTRE 106 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 71 CONTRE 102 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 66 CONTRE 106 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 70 CONTRE 91 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 64 CONTRE 103 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 66 CONTRE 97 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 17 CONTRE 58 ABST. 33
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
UDR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 54 CONTRE 67 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 45 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 76 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 67 CONTRE 103 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 75 CONTRE 103 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 71 CONTRE 48 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 51 CONTRE 53 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 54 CONTRE 33 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 54 CONTRE 69 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 36 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 46 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 101 CONTRE 20 ABST. 52
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
UDR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 42 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 78 CONTRE 56 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 23 CONTRE 64 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 39 CONTRE 20 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 68 CONTRE 67 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 58 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR ABSTENTION
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 54 CONTRE 68 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 27 CONTRE 55 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 27 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 55 CONTRE 66 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 41 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 43 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 62 CONTRE 86 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 58 CONTRE 84 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 62 CONTRE 84 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 65 CONTRE 82 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 52 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 75 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 57 CONTRE 51 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 66 CONTRE 99 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 46 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 74 CONTRE 91 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR Partagé
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 67 CONTRE 88 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 36 CONTRE 48 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 34 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 80 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 65 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 75 CONTRE 90 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 48 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 45 CONTRE 66 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 64 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 45 CONTRE 59 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 61 CONTRE 82 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 72 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22/02/2026
POUR 40 CONTRE 53 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 34 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM Partagé
GDR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 32 CONTRE 66 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 18 CONTRE 72 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 9 CONTRE 80 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 37 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 29 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 34 CONTRE 66 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 28 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
LIOT Partagé
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 37 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 55 CONTRE 33 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR Partagé
GDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 22 CONTRE 45 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 30 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 34 CONTRE 42 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 29 CONTRE 53 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 28 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 29 CONTRE 53 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 11 CONTRE 53 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 30 CONTRE 45 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 35 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 29 CONTRE 62 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 8 CONTRE 42 ABST. 15
Le vote par groupe
SOC ABSTENTION
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 32 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 28 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 36 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 24 CONTRE 55 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 26 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 32 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 39 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR Partagé
DEM CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 36 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR Partagé
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 36 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 33 CONTRE 53 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 45 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 66 CONTRE 34 ABST. 7
Le vote par groupe
EPR POUR
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
NI POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 36 CONTRE 61 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
GDR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 32 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 31 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
DR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 54 CONTRE 26 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 19 CONTRE 65 ABST. 17
Le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR CONTRE
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 38 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 31 CONTRE 58 ABST. 4
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 41 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 39 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 32 CONTRE 51 ABST. 5
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 55 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DEM POUR
UDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 31 CONTRE 61 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 14 CONTRE 46 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19/02/2026
POUR 34 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 44 CONTRE 84 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
GDR Partagé
LIOT Partagé
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 30 CONTRE 49 ABST. 13
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
RN ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 84 CONTRE 63 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM Partagé
HOR POUR
UDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 59 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 42 CONTRE 77 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 44 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 5 CONTRE 126 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 64 CONTRE 84 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 45 CONTRE 80 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 60 CONTRE 85 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 55 CONTRE 81 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 40 CONTRE 72 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 43 CONTRE 69 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 38 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 57 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
HOR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 67 CONTRE 70 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR Partagé
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 56 CONTRE 78 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 11 CONTRE 71 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 63 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 70 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 52 CONTRE 79 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 52 CONTRE 79 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 60 CONTRE 88 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 67 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 44 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 56 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 56 CONTRE 84 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 55 CONTRE 90 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 55 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 17 CONTRE 78 ABST. 22
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
LIOT Partagé
UDR CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 48 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 47 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 55 CONTRE 93 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 59 CONTRE 87 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 57 CONTRE 74 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 56 CONTRE 70 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 61 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 54 CONTRE 77 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 58 CONTRE 80 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 47 CONTRE 76 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 57 CONTRE 73 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM Partagé
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 63 CONTRE 74 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM Partagé
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 53 CONTRE 79 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 71 CONTRE 70 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 57 CONTRE 75 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 51 CONTRE 73 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 45 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 51 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
GDR Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 34 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 59 CONTRE 76 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 49 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 41 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 11 CONTRE 123 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 57 CONTRE 65 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 32 CONTRE 83 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
UDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 67 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 54 CONTRE 87 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 50 CONTRE 87 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18/02/2026
POUR 20 CONTRE 36 ABST. 43
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 49 CONTRE 85 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 57 CONTRE 84 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65 CONTRE 95 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61 CONTRE 97 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 49 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 80 CONTRE 106 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 110 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 77 CONTRE 100 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 49 CONTRE 85 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
26/05/2025
POUR 305 CONTRE 199 ABST. 57
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 48 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 45 CONTRE 72 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 84 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
UDR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 48 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 37 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 69 CONTRE 54 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 47 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 43 CONTRE 80 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 47 CONTRE 80 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 48 CONTRE 72 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 83 CONTRE 8 ABST. 29
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDR Partagé
GDR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 40 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 51 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 40 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 55 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 42 CONTRE 72 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 44 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 79 CONTRE 35 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 47 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 44 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23/05/2025
POUR 46 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 37 CONTRE 77 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 48 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 77 CONTRE 14 ABST. 28
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 88 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 126 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR CONTRE
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 40 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 25 CONTRE 72 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 43 CONTRE 46 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
SOC Partagé
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 87 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
NI POUR
DR CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 46 CONTRE 85 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 41 CONTRE 86 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 43 CONTRE 76 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 34 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 86 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 35 CONTRE 86 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 37 CONTRE 87 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 85 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 91 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 86 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 80 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 83 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 88 CONTRE 10 ABST. 32
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 99 CONTRE 15 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 86 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 81 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR ABSTENTION
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 40 CONTRE 81 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR ABSTENTION
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 41 CONTRE 86 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 40 CONTRE 86 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 33 CONTRE 83 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 45 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 67 CONTRE 58 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 47 CONTRE 79 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 67 CONTRE 57 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 55 CONTRE 87 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 24 CONTRE 85 ABST. 33
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 55 CONTRE 85 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 89 CONTRE 45 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 44 CONTRE 72 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 47 CONTRE 68 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 75 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 44 CONTRE 78 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 50 CONTRE 85 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 15 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 37 CONTRE 63 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 101 CONTRE 6 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 68 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 43 CONTRE 92 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 29 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 86 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR ABSTENTION
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 35 CONTRE 80 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 38 CONTRE 19 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 40 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 71 CONTRE 45 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 122 CONTRE 1 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
UDR Partagé
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 7 CONTRE 80 ABST. 33
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 33 CONTRE 83 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 61 CONTRE 59 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
GDR Partagé
NI Partagé
NI POUR
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 40 CONTRE 89 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 83 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 42 CONTRE 90 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 39 CONTRE 85 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 38 CONTRE 87 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 84 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 32 CONTRE 77 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 43 CONTRE 87 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 38 CONTRE 86 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 76 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 44 CONTRE 88 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 21 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 35 CONTRE 79 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 72 CONTRE 17 ABST. 21
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
NI POUR
DR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 33 CONTRE 68 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 26 CONTRE 71 ABST. 8
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 33 CONTRE 78 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 32 CONTRE 77 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 31 CONTRE 83 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22/05/2025
POUR 36 CONTRE 64 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 14 CONTRE 47 ABST. 5
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR Partagé
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 51 CONTRE 74 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 50 CONTRE 82 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 51 CONTRE 69 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 45 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 47 CONTRE 95 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 44 CONTRE 101 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 56 CONTRE 94 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 59 CONTRE 90 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 57 CONTRE 92 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 66 CONTRE 71 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDR POUR
HOR Partagé
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 47 CONTRE 85 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 45 CONTRE 94 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 32 CONTRE 75 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 50 CONTRE 78 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 45 CONTRE 100 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 36 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 43 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
DR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 36 CONTRE 73 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 82 CONTRE 64 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 82 CONTRE 49 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 56 CONTRE 91 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 74 CONTRE 43 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 35 CONTRE 85 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 49 CONTRE 78 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 68 CONTRE 80 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM Partagé
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 47 CONTRE 89 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 62 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDR POUR
HOR POUR
NI CONTRE
NI POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 46 CONTRE 75 ABST. 13
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 76 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDR POUR
DR POUR
HOR Partagé
NI Partagé
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 43 CONTRE 79 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 87 CONTRE 45 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 53 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 40 CONTRE 83 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 54 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM Partagé
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 133 CONTRE 9 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 38 CONTRE 95 ABST. 13
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21/05/2025
POUR 36 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
DR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 63 CONTRE 98 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 55 CONTRE 107 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 59 CONTRE 75 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 59 CONTRE 75 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 72 CONTRE 94 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 77 CONTRE 86 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
LIOT Partagé
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 65 CONTRE 137 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 66 CONTRE 121 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
UDR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 66 CONTRE 124 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
LIOT Partagé
NI POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 83 CONTRE 111 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 44 CONTRE 111 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 70 CONTRE 97 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 54 CONTRE 97 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 125 CONTRE 66 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 53 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 55 CONTRE 51 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
EPR Partagé
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 57 CONTRE 102 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 56 CONTRE 97 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
NI POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 54 CONTRE 103 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 57 CONTRE 96 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 72 CONTRE 111 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 42 CONTRE 109 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 63 CONTRE 101 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 56 CONTRE 63 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 67 CONTRE 104 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 68 CONTRE 101 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 59 CONTRE 96 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 70 CONTRE 111 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 73 CONTRE 113 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 57 CONTRE 87 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 70 CONTRE 128 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DR POUR
NI POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 46 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 66 CONTRE 78 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR Partagé
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 62 CONTRE 103 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 63 CONTRE 108 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 64 CONTRE 99 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 99 CONTRE 72 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS Partagé
DR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20/05/2025
POUR 69 CONTRE 110 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 87 CONTRE 122 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 111 CONTRE 151 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 60 CONTRE 132 ABST. 37
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 103 CONTRE 153 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 111 CONTRE 134 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 102 CONTRE 129 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 64 CONTRE 123 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 83 CONTRE 111 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 102 CONTRE 163 ABST. 18
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 227 CONTRE 24 ABST. 21
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 99 CONTRE 164 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 44 CONTRE 180 ABST. 33
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 84 CONTRE 122 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 70 CONTRE 129 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 91 CONTRE 104 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 59 CONTRE 112 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 122 CONTRE 137 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 111 CONTRE 146 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 45 CONTRE 174 ABST. 24
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 68 CONTRE 88 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 93 CONTRE 142 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 101 CONTRE 134 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 107 CONTRE 166 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 74 CONTRE 198 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 164 CONTRE 103 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 88 CONTRE 162 ABST. 23
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 76 CONTRE 138 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 87 CONTRE 152 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 73 CONTRE 133 ABST. 27
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 97 CONTRE 149 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 58 CONTRE 131 ABST. 38
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19/05/2025
POUR 95 CONTRE 111 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 104 CONTRE 136 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 68 CONTRE 106 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 60 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 73 CONTRE 104 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 144 CONTRE 25 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 48 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 67 CONTRE 86 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 82 CONTRE 126 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 93 CONTRE 140 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 92 CONTRE 141 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 86 CONTRE 141 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 37 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 26 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR Partagé
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 73 CONTRE 91 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 34 CONTRE 110 ABST. 13
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC Partagé
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 27 CONTRE 117 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 75 CONTRE 96 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 73 CONTRE 90 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 66 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 43 CONTRE 82 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 45 CONTRE 82 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 46 CONTRE 79 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 47 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 42 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 45 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 47 CONTRE 80 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 40 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 58 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM Partagé
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 48 CONTRE 79 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 71 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 67 CONTRE 87 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 76 CONTRE 84 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 70 CONTRE 94 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 77 CONTRE 90 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 80 CONTRE 85 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 70 CONTRE 95 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 81 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 65 CONTRE 101 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 65 CONTRE 98 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 78 CONTRE 98 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 73 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 75 CONTRE 105 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 63 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 72 CONTRE 107 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 70 CONTRE 102 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 73 CONTRE 104 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 90 CONTRE 86 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 79 CONTRE 95 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 76 CONTRE 104 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 29 CONTRE 88 ABST. 61
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDR ABSTENTION
NI CONTRE
DR Partagé
GDR Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 36 CONTRE 114 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 79 CONTRE 161 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 108 CONTRE 130 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 103 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 46 CONTRE 90 ABST. 31
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
UDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 88 CONTRE 144 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 83 CONTRE 123 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 75 CONTRE 129 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 65 CONTRE 111 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 68 CONTRE 108 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
18/05/2025
POUR 79 CONTRE 121 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 40 CONTRE 67 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 38 CONTRE 68 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 29 CONTRE 74 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI POUR
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 20 CONTRE 68 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 41 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 19 CONTRE 66 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 26 CONTRE 32 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 21 CONTRE 78 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI POUR
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 75 CONTRE 41 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
GDR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 23 CONTRE 76 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 32 CONTRE 77 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 46 CONTRE 96 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 55 CONTRE 83 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 23 CONTRE 78 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 42 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 16 CONTRE 69 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 46 CONTRE 81 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 36 CONTRE 80 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 51 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 49 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 45 CONTRE 78 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 51 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 50 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 57 CONTRE 66 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 45 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 39 CONTRE 89 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 61 CONTRE 36 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DR CONTRE
HOR Partagé
ECOS POUR
GDR CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
NI POUR
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 43 CONTRE 71 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 46 CONTRE 75 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 39 CONTRE 78 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 45 CONTRE 69 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 75 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR Partagé
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 57 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 57 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 50 CONTRE 69 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 47 CONTRE 77 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 45 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16/05/2025
POUR 40 CONTRE 65 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE