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Droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité

Résolution Adopté en séance

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Rapport législatif · 29/10/2025 texte disponible

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28 sept. 2026 · 8 min

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