Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe ECOS du 12 février 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Qui a voté pour ou contre « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 février 2026 par 65 voix pour, 90 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : ECOS, LFI-NFP, SOC, EPR, GDR, DEM, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Rapport législatif · 04/02/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.
La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens que dans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme de l’information, condition essentielle du droit des citoyens à une information libre, diverse et indépendante, et donc du bon fonctionnement de la démocratie.
En complétant l’intitulé du texte, ce sous-amendement permet de réaffirmer explicitement la finalité démocratique du dispositif, en cohérence avec les travaux des États généraux de l’information, avec les exigences constitutionnelles relatives au pluralisme des courants d’expression, ainsi qu’avec le cadre européen posé par le règlement sur la liberté des médias.
Cette précision contribue également à éclairer l’interprétation des dispositions du texte, en rappelant que les mécanismes qu’il instaure visent prioritairement à prévenir les atteintes au pluralisme effectif, et non à encadrer la concentration de manière abstraite ou purement économique.
Dispositif
Compéter le quatrième alinéa par les mots :
« et préserver le pluralisme ».
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.
La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens que dans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme des sources d’information, condition essentielle du droit des citoyens à une information libre, diverse et indépendante, et donc du bon fonctionnement de la démocratie.
En complétant l’intitulé du texte, ce sous-amendement permet de réaffirmer explicitement la finalité démocratique du dispositif, en cohérence avec les travaux des États généraux de l’information, avec les exigences constitutionnelles relatives au pluralisme des courants d’expression, ainsi qu’avec le cadre européen posé par le règlement sur la liberté des médias.
Cette précision contribue également à éclairer l’interprétation des dispositions du texte, en rappelant que les mécanismes qu’il instaure visent prioritairement à prévenir les atteintes au pluralisme effectif, et non à encadrer la concentration de manière abstraite ou purement économique.
Dispositif
Compéter le quatrième alinéa par les mots :
« et préserver le pluralisme des sources ».
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.
La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens que dans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme de l’information, condition essentielle du droit des citoyens à une information libre, diverse et indépendante, et donc du bon fonctionnement de la démocratie.
En complétant l’intitulé du texte, ce sous-amendement permet de réaffirmer explicitement la finalité démocratique du dispositif, en cohérence avec les travaux des États généraux de l’information, avec les exigences constitutionnelles relatives au pluralisme des courants d’expression, ainsi qu’avec le cadre européen posé par le règlement sur la liberté des médias.
Cette précision contribue également à éclairer l’interprétation des dispositions du texte, en rappelant que les mécanismes qu’il instaure visent prioritairement à prévenir les atteintes au pluralisme effectif, et non à encadrer la concentration de manière abstraite ou purement économique.
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« d’information »
les mots :
« et préserver le pluralisme de l’information ».
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel.
Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En proposant des réponses synthétisées, hiérarchisées ou reformulées à partir de contenus médiatiques, ces outils influencent directement la manière dont l’information est consultée, comprise et priorisée.
Dès lors, exclure les agents d’intelligence artificielle du périmètre d’appréciation de la part d’influence reviendrait à sous-évaluer le pouvoir réel de diffusion et d’orientation de l’information, au détriment d’une appréciation complète du pluralisme effectif.
Ce sous-amendement vise dès lors à prendre en compte l’impact croissant de ces services d’intelligence artificielle sur l’accès à l’information.
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« sociaux »,
Insérer les mots :
« et les agents d’intelligence artificielle ».