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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Proposition de loi

Proposée par Charles de Courson (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.