Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposée par Pierre Henriet (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 avril 2026 par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, HOR, SOC, EPR, DR, DEM, ECOS, UDDPLR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Adopté 132 pour · 25 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (2)
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Scrutins (7)
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 72
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 32
CONTRE 40
ABST. 21
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 132
CONTRE 0
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 80
CONTRE 47
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 116
CONTRE 0
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 83
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR 83
CONTRE 62
ABST. 1