← Retour aux lois

HOR

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Adopté en commission

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (2)

Éric Michoux

Art. APRÈS ART. 1ER TER • 03/04/2026 IRRECEVABLE

UDDPLR

Contenu non disponible.

Maxime Michelet

Art. ART. 1ER BIS • 02/04/2026 IRRECEVABLE_40

UDDPLR

Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.