Rapport législatif
Assemblée nationale
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Déposé le 01/04/2026
Sommaire
- Avant-propos
- I. une france confrontée à une chute démographique inédite ayant des conséquences sur le maillage scolaire
- A. la France est confrontée à une importante chute de la natalité depuis une décennie
- B. les effets de la déprise démographique sur les écoles : Des effectifs d’élèves en nette diminution
- II. Un maillage scolaire caractérisé par la dispersion des écoles
- A. Un premier degré qui se caractérise par l’importance des classes à niveaux multiples
- B. La persistance des écoles à classe unique en dépit d’une diminution constante depuis cinquante ans
- C. Une tendance longue de fermeture des écoles en secteur rural
- III. les nombreux dispositifs visant à assurer le maintien d’un réseau d’écoles rurales de proximité
- A. la détermination de la carte scolaire en milieu rural
- B. les solutions à l’initiative des maires : des regroupements pédagogiques intercommunaux pour assurer la survie d’écoles de proximité et maintenir un service public éducatif de qualité
- I. une france confrontée à une chute démographique inédite ayant des conséquences sur le maillage scolaire
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Pierre Henriet
"Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henriet
Rapport législatif • 02/07/2026
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Rapport d'information • 09/07/2025
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
Rapport d'information • 12/06/2025
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Rapport d'information • 12/06/2025