exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Proposée par Dominique Potier (SOC)
Qui a voté pour ou contre « exigences à l’importation pour le respect de normes de production » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 29 janvier 2025 par 79 voix pour, 0 contre et 14 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, ECOS, DEM, NI, DR, NI, HOR, UDDPLR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production ess… Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
- La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’e… Rapport législatif · 05/11/2024 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
29/01/2025
POUR 79
CONTRE 0
ABST. 14
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
29/01/2025
POUR 77
CONTRE 0
ABST. 13