Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie). 

Après le mot : 

« alimentation, » 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : 

« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« bouche » 

les mots : 

« l’alimentation ».

Amendement rédactionnel. 

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : 

« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« Il est ajouté »

les mots : 

« Après le troisième alinéa, il est inséré ».

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales. 

Après le mot : 

« comité » 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Cet amendement simplifie la rédaction en supprimant l’énumération des responsabilités de l’État et des collectivités – qui tiennent à leurs compétences respectives – tout en conservant l’idée d’une convention entre les différents acteurs afin de garantir leur implication.

Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant :

« VI. – Les engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention. »

Cet amendement comporte plusieurs ajustements : 

La « saisonnalité et l’origine des produits » sont supprimés (étant présents à l’alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;

Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;

Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : 

« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l’éducation sensorielle, l’initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l’alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l’analyse critique des messages publicitaires . »

Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l’État).

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : 

« VIII. – Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation ».

Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée. 

Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation. 

I. – Après les mots :

« vise à » 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : 

« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

Amendement rédactionnel. 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« s’intègre dans le cadre du »

les mots : 

« est incluse dans le »

Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. 

L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires.

Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.

S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle. 

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, » 

les mots :

« des académies volontaires désignés par l’État  »

Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. 

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter cet objectif aux démarches mentionnées comme contribuant aux séances d’éducation à l’alimentation. 

À l’alinéa 4, après les mots : 

« métiers agricoles »

insérer les mots :

« ainsi qu’aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. »

Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ». 

Il s’agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

 « alimentation » 

insérer les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Cet amendement propose d’ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l’éducation à l’alimentation

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »

Cet amendement vise à prévoir la réalisation d’une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l’occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. 

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter aux dispositions générales des missions et objectifs de l’éducation à l’alimentation.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« santé », 

insérer les mots 

« , à la lutte contre le gaspillage alimentaire » 

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. 

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l’article L. 121‑1.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« alimentation », 

insérer les mots : 

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »