← Retour aux lois
EPR

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 11 IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (16)

Art. ART. PREMIER • 28/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter. 

Dispositif

Au dernier alinéa, après : 

"«" 

insérer le mot 

"notamment"

Art. ART. 3 • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« territoriales »,

insérer les mots :

« , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».

Art. ART. 2 • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.

Dispositif

Après le mot :

« morales »

compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Art. APRÈS ART. 3 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
ECOS
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. 3 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
ECOS
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 IRRECEVABLE
ECOS
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. 

Dispositif

À l’alinéa 13, après les mots :

« non transformés » 

insérer les mots : 

« et issus de modes de production durables ». 

Art. ART. 3 • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Il s’agit de former les élèves à la compréhension des concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Par ailleurs, au-delà de l’identification des aliments, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire doit permettre aux élèves de développer leur compréhension et esprit critique sur le système alimentaire. 

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :

« Les enseignements abordent les concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Ils permettent aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. L’éducation à l’alimentation doit y contribuer. Ainsi, cet amendement fixe un objectif supplémentaire à l’éducation à l’alimentation : développer l’analyse critique des élèves sur le système alimentaire et leur environnement alimentaire. 

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

 « 1°bis Permettre aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

Art. ART. 2 • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés. 

Dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

 

 
Art. ART. 2 • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
ECOS
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. Si l’éducation à l’alimentation n’est pas obligatoire, il est probable que seuls les lycéens déjà intéressés et sensibilisés par ces enjeux choisissent cette option, laissant de côté les lycéens pour lesquels ce module présenterait le plus grand intérêt. Par ailleurs, de nombreuses habitudes alimentaires sont prises à l’adolescence, rendant d’autant plus nécessaire l’éducation à l’alimentation de tous les lycéens.

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot : 

« facultatif »

le mot :

« obligatoire ».

Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».

Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition.

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après les mots :

« à l’alimentation »,

insérer le mot :

« durable ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« L’alimentation durable est entendue comme l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l’être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et demain, dans le respect de l’environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. ».

Art. ART. PREMIER • 23/01/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

 « 1°bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Art. APRÈS ART. 3 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
ECOS
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.