Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposée par Olivia Grégoire (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à instaurer, à titre expérimental, un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Partant du constat d'une progression du surpoids et de l'obésité, notamment chez les jeunes, et de fortes inégalités sociales et territoriales en la matière, le texte entend faire du « bien manger » une composante du parcours éducatif. L'expérimentation, conduite sur trois ans dans des académies volontaires et co-construite avec les collectivités, prévoit d'articuler enseignements, activités pratiques et pause méridienne, avec une évaluation intermédiaire au bout de dix-huit mois. Un second volet crée un fonds d'action destiné à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre du dispositif.
Examinée en première lecture, la proposition de loi a été adoptée le 15 février 2026 par 68 voix pour, aucune contre et 2 abstentions. Auparavant, l'article premier avait été adopté par 61 voix pour, aucune contre et 2 abstentions, et l'article 3 par 68 voix pour, aucune contre et 2 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 février 2026 par 68 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DEM, RN, LFI-NFP, ECOS, DR, HOR, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école Rapport législatif · 28/01/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).Adopté 68 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« scolaires »
insérer le mot :
« publics ».
Exposé des motifs
La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. Cependant, ce financement ne peut pas être ouvert au capital privé.
Premièrement, l’ouverture au capital privé risque d’affaiblir le dispositif en créant une dépendance vis-à-vis des contributions d’acteurs non publics.
Deuxièmement, la participation d’entreprise privés au financement du dispositif risque d’être une opération commerciale visant à renforcer leur image publique.
Enfin, la participation d’entreprises privés constitue en soi une forme de privatisation d’un dispositif qui a vocation à être intégré au sein du service public de l’éducation.
C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l’expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d’une éventuelle généralisation du dispositif.
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».