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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi

Proposée par Charles Fournier (ECOS)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 2 06/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants. 

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« territoires, » :

insérer les mots : 

« dont deux situés en Outre-mer ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.