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ECOS

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 2 • 07/02/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants. 

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« territoires, » :

insérer les mots : 

« dont deux situés en Outre-mer ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.