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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi
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Amendements (1)
Art. ART. 2
• 07/02/2025
DISCUTE
Art. ART. 2
• 07/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« territoires, » :
insérer les mots :
« dont deux situés en Outre-mer ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.