Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement d’appel vise à interpeller sur les formations premiers secours.

En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé que seulement 34 % de la population française a déjà reçu une formation certifiante aux gestes de premiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sentent compétents pour agir en cas d’urgence.

Parmi les Français n’ayant jamais été formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être. A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.

Il est plus que jamais nécessaire de sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt aux premiers secours. 

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« secours »,

insérer les mots :

« et aux premiers secours ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en santé mentale ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« en santé mentale »

insérer les mots :

« , y compris en santé mentale, ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5 et à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« en santé mentale ». 

V. –  Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Cet amendement vise à inclure la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. 

En novembre dernier, un élève de 9 ans a été victime d'un arrêt cardiaque en classe, à Camphin-en-Pévèle, dans le Nord. Il a été sauvé par son enseignante de 57 ans qui lui a pratiqué un massage cardiaque. Comme en témoigne cet exemple, la présence de professeurs formés aux premiers secours est essentielle pour garantir la sécurité des élèves dans les établissements scolaire, notamment dans des cas d'urgence médicale où une intervention rapide peut faire la différence entre la vie et la mort.

A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d'Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80% d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.

Il est en ce sens nécessaire de permettre la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. 

I. – Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 912‑1‑4. – Les enseignants sont formés aux gestes de premiers secours au cours de leur formation initiale. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôt.

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève.

En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé que seulement 34 % de la population française a déjà reçu une formation certifiante aux gestes de premiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sentent compétents pour agir en cas d’urgence.

Parmi les Français n’ayant jamais été formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être. A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.

Il est plus que jamais nécessaire de sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt aux premiers secours par la validation du certificat PSC 1. 

I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux »;
 
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 

a) Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentissage » sont remplacés par les mots : « Cette formation »;

b) La seconde phrase est ainsi rédigée : 

« Elle comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et une formation complète aux gestes qui sauvent organisée tout au long du cursus scolaire, prenant la forme d’une sensibilisation dès le premier degré puis d’un apprentissage pratique et théorique dès l’entrée dans le second degré. »;

3° Après ce même deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation aboutit à la validation du certificat de compétences « préventions et secours civiques de niveau 1 »  au cours de la scolarité de l’élève dans le second degré. »;
 
4° Au début du troisième alinéa, les mots : « Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées » sont remplacés par les mots : « Cette formation complète est assurée ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. 

Cet amendement vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale.

En effet, près de 53 % des adolescents présentent des symptômes d’anxiété, tandis que 48 % sont affectés par des symptômes dépressifs et 17 % d’entre eux évoquent des idées suicidaires ; des chiffres qui sont en augmentation par rapport aux années précédentes. Les premières manifestations de troubles mentaux tels que l’anxiété ou la dépression peuvent apparaître dès l’adolescence, souvent entre 11 et 15 ans. Environ 31 % des jeunes dans cette tranche d’âge montrent des signes de trouble anxieux généralisé.

Ces chiffres soulignent l’urgence d’initiatives éducatives pour sensibiliser les jeunes dès 12 ans à la santé mentale y compris des formations en premiers secours dans ce domaine. Face à la montée des troubles psychologiques dès l’âge de 12 ans, âge de leur entrée au collège, il est indispensable d’agir. En abaissant l’âge d’accès aux formations de premiers secours en santé mentale, nous donnons aux jeunes les moyens de devenir des acteurs de leur propre bien-être et de celui de leurs camarades.

Les études montrent qu’un enfant qui bénéficie de soins ou d’un accompagnement adapté plus jeune est moins susceptible de développer des troubles graves à l’âge adulte. Ainsi, commencer cette prévention dès 12 ans assurera de meilleurs résultats. De plus, une éducation à la santé mentale dès le collège permet de sensibiliser les jeunes aux mécanismes du stress, de la gestion émotionnelle et de l’estime de soi, ce qui réduit les comportements de compensation (violence, toxicomanie, automutilation). L’entrée au collège correspond à un âge où les élèves subissent de nombreux bouleversements : puberté, pression scolaire accrue, influence des pairs. Ces changements peuvent aggraver ou révéler des vulnérabilités. En intégrant une prévention dès cet âge, on peut atténuer les effets de ces transitions critiques.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« seize »

le mot :

« douze ».

Amendement de repli.

Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale.

Les troubles de santé mentale chez les jeunes âgés de 14 ans présentent des spécificités liées à cette étape cruciale de l’adolescence. Cet âge est marqué par des changements physiologiques, émotionnels et sociaux qui peuvent accroître la vulnérabilité à ces troubles. À 14 ans, l’anxiété sociale est particulièrement fréquente.

Environ 30 % des adolescents dans cette tranche d’âge montrent des signes d’anxiété généralisée ou sociale. Cela se traduit par une peur excessive du jugement, souvent accentuée par l’usage des réseaux sociaux et la pression scolaire. L’adolescence est une période particulièrement critique. 17 % des jeunes de 14‑17 ans déclarent avoir pensé au suicide au moins une fois au cours de l’année précédente. Les tentatives de suicide sont également plus fréquentes chez les filles à cet âge. Les troubles de l’alimentation, comme l’anorexie ou la boulimie, débutent souvent à l’adolescence. Les jeunes filles de 14 ans sont particulièrement touchées, influencées par des idéaux corporels véhiculés sur les réseaux sociaux.

Ces chiffres soulignent l’urgence d’initiatives éducatives pour sensibiliser les jeunes dès 14 ans à la santé mentale. Face à la montée des troubles psychologiques dès l’âge de 14 ans, il est indispensable d’agir. En abaissant l’âge d’accès aux formations de premiers secours en santé mentale, nous donnons aux jeunes les moyens de devenir des acteurs de leur propre bien-être et de celui de leurs camarades.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« seize »

le mot :

« quatorze ».

Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale.

Cette application vise à rendre l’apprentissage des premiers secours en santé mentale accessible à tous les jeunes en dehors du cadre scolaire, fournir un support continu pour rappeler les gestes appris lors des formations, proposer des modules d’apprentissage interactifs et des quiz pour évaluer les connaissances. Cette application pourrait proposer des liens web et numéros de téléphone vers des professionnels de la santé mentale et des services d’urgence en cas de crise ainsi qu’un chatbot pour répondre aux questions de base ou orienter vers des ressources de soutien adaptées.

En vertu de cette application, les jeunes auront accès à des conseils de base, des techniques de respiration, des ressources pour aider à gérer les situations de crise, et des liens vers des contacts adaptés, en tout lieu et à tout moment.

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale.

II. – Cette application promeut l’apprentissage des mots et des gestes des premiers secours en santé mentale auprès des jeunes et du grand public, offre un accès à des ressources interactives pour mieux gérer les situations de stress, de crise et d’urgence psychologique et oriente les utilisateurs vers les services de santé mentale compétents et les dispositifs d’urgence.

III. – Le rapport étudie notamment les partenariats envisageables avec des associations spécialisées et des organismes de santé publique, les conditions nécessaires pour garantir un financement exclusivement issu de contributions non étatiques, notamment par le biais de mécénats ou de collaborations avec le secteur privé, et les outils techniques et pédagogiques nécessaires pour assurer l’efficacité et la pérennité de l’application.

Cet amendement rédactionnel vise à préciser cet article afin d’inscrire dans la loi l’implication de trois acteurs clés pour les campagnes de sensibilisation à la santé mentale proposée par cet article : les établissements scolaires, les réseaux sociaux et les médias. 

Ces trois acteurs sont importants pour le succès de campagnes de sensibilisation à la santé mentale pour un public jeune. En effet, les établissements scolaires sont un lieu d’apprentissage et de découverte pour les jeunes, les réseaux sociaux font partie de leurs hobbies, tandis que de plus en plus d’entre eux s’informent par les médias.

Ces acteurs pourraient ainsi participer à la création de vidéos, d’infographies, et de supports visuels diffusés en ligne et dans les établissements scolaires, sans charges supplémentaires pour les finances publiques ; et seraient les relais de sessions de sensibilisation animées par des professionnels et diffusées sur les réseaux sociaux et dans les médias.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« locale, »

insérer les mots : 

« en impliquant notamment les établissements scolaires ainsi qu’en utilisant les réseaux sociaux et les médias, ».

Cet amendement vise à intégrer un cours de premiers secours en santé mentale (PSSM) dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée.

La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique. Les jeunes, particulièrement vulnérables, sont souvent exposés à des situations pouvant générer stress, anxiété, dépression, isolement ou des idées suicidaires.

Ce dispositif vise à doter les élèves d’outils pratiques pour : reconnaître les signes avant-coureurs de troubles psychiques, apporter une aide de premier niveau à leurs camarades et alerter les adultes ou structures compétentes si nécessaire. Il ne s’agit pas de sur-responsabiliser les jeunes face à ces situations, mais plutôt de leur apprendre les bons gestes de soutien et d’alerte et de déstigmatiser les troubles psychiques.

Le titre VII du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale

« Art. L. 1174‑2. – I. – À compter du 1^er septembre 2025, des sessions de formation aux premiers secours en santé mentale sont intégrées dans les programmes scolaires dans le cadre d’un enseignement moral et civique.

« II. – Ces sessions ont pour objectif de sensibiliser les élèves aux enjeux de la santé mentale et à la reconnaissance des troubles courants, notamment l’anxiété, les troubles de l’alimentation, l’isolement ou les idées suicidaires, et de former les élèves à réagir de manière appropriée face à une situation d’urgence ou chronique en santé mentale, afin qu’ils soient capables d’alerter.

« III. – La formation est dispensée dans le cadre des enseignements existants, par des enseignants préalablement formés dans le cadre des plans de formation continue actuellement prévus pour les personnels de l’éducation nationale ou par des intervenants bénévoles qualifiés en partenariat avec des structures spécialisées en santé mentale. »

Cet amendement de repli vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la santé mentale dans les établissements scolaires en collaboration avec des associations spécialisées, comme l’UNAFAM, la Croix Rouge ou SOS Suicide.

L’objectif de cet amendement est de répondre à la hausse des troubles psychiques chez les jeunes en introduisant une approche pratique et participative dans le cadre d’ateliers réalisés dans les établissements scolaires. Ces ateliers visent à former et sensibiliser les jeunes sur la santé mentale tout en leur offrant un espace d’échange et de débat avec des professionnels, afin de permettre de libérer la parole.

Le titre VII du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale

« Art. L. 1174‑2. – I. – À compter du 1^er septembre 2025, des ateliers de sensibilisation à la santé mentale sont organisés dans les établissements scolaires, en partenariat avec des associations spécialisées reconnues, telles que SOS Suicide, la Croix Rouge ou l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, dans le cadre des dispositifs existants d’accompagnement des élèves et des partenariats locaux.

« II. – Ces ateliers ont pour objectifs de sensibiliser les élèves aux enjeux de la santé mentale, de permettre la reconnaissance des signes de détresse psychologique et les outils de gestion du stress et des émotions, d’informer les élèves sur les ressources de soutien disponibles, notamment les lignes d’écoute et les services numériques.

« III. – Ces ateliers sont intégrés dans les heures de vie scolaire ou dans le cadre des activités déjà prévues pour la prévention des risques psycho-sociaux. Les établissements scolaires mobilisent les partenariats existants avec les associations locales spécialisées en santé mentale, conformément aux conventions déjà prévues dans le cadre des missions de l’Éducation nationale, sans incidence financière supplémentaire pour les finances publiques.

« IV. – Les enseignants et les personnels encadrants participent à la coordination des ateliers, en s’appuyant sur les formations et les ressources pédagogiques déjà disponibles. »