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DEM

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi modifiée

Proposée par Nicolas Turquois (DEM)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des … — Rapport législatif · 20/12/2023

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