Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Rapport législatif Assemblée nationale

La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

Déposé le 20/12/2023

Nicolas Turquois Nicolas TurquoisDEM Député — Vienne (4)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Nicolas Turquois

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Rapport législatif · 25/02/2026

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)

Rapport législatif · 08/07/2025

Transposition des accords nationaux interprofessionnels

Rapport législatif · 24/06/2025