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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
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Amendements (1)
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 14/11/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 14/11/2025
IRRECEVABLE
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