← Retour aux lois
LFI-NFP

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. PREMIER • 14/11/2025 IRRECEVABLE
SOC
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.