Rapport législatif
Assemblée nationale
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 18/11/2025
Sommaire
- avant-propos
- COMMENTAIRE des ARTICLES
- examen en commission
- liste des personnes auditionnÉes ()
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