Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025.
Fabrice
Barusseau.
Député de la 3ᵉ circonscription de la Charente-Maritime. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- MissionPrésident · Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau
- Actif depuis20 juil. 2024 · 368 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 12. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Education nationale
Enseignant 15 129 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat mixte Eau 17
Vice Président Eau 17 2 479 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat mixte Epage Symba
Président 2 537 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
SEM des Autocars et Autobus Aunis et Saintonge
Administrateur 0 € net 2024
Déclaré le 10/12/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 1 contre, 0 abstention, 7 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
PourComme son groupe - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : contre - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
PourComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
54votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2965 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 1.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 17 nov. 2026L'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe abstention
- 3 nov. 2026L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 5 oct. 2026Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…Contre · groupe pour
- 1 oct. 2026L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 1 oct. 2026Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…Pour · groupe contre
- 1 juin 2026L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Contre · groupe abstention
- 28 mai 2026L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
FABRICE BARUSSEAU ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Fabrice Barusseau a réellement voté.
FABRICE BARUSSEAU ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Charente-Maritime
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Charente-Maritime3ᵉ circonscription.
- Fabrice Barusseau Union de la gauche (NFP)50,1 %
- Stéphane Morin Rassemblement national49,9 %
Premier tour : Stéphane Morin 40,9 % · Fabrice Barusseau 28,1 % · Jean-Philippe Ardouin 27,9 % · Anne-Catherine Godde 2,1 %. Suffrages exprimés au second tour : 52 819.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Interventions
- 25
- Amendements
- 26
- Votes
- 8
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 31
- Votes
- 444
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 28
- Votes
- 125
- 04
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 23
- Votes
- 143
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 46
- 06
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Interventions
- 0
- Amendements
- 15
- Votes
- 3
65prises de parole
en séance publique.
Soit environ 11000 mots prononcés sur 15 séances, 399ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Depuis plusieurs décennies, notre action climatique repose sur un pilier essentiel : l’atténuation – réduire nos émissions, transformer nos modèles, sortir des énergies fossiles. Cet effort est indispensable et personne ici ne le conteste. Nous devons cependant regarder la réalité en face. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · SOURCE DE LUCÉRAT« Je souhaite appeler votre attention sur l’implantation d’activités industrielles polluantes sur les aires d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le bilan environnemental de la France, publié en mars 2024, montre que 13 000 des 32 900 captages utilisés pour l’alimentation en eau potable ont été… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · MOTION DE REJET PRÉALABLE« Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Denis FégnéSOC94
Chantal JourdanSOC93
Stéphane DelautretteSOC89
Fabrice RousselSOC89
Romain EskenaziSOC88
Gérard LeseulSOC87
Nombre de cosignatures sur les 159 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Dominique PotierSOC384
Sandrine RunelSOC310
Jérôme GuedjSOC285
Emmanuel GrégoireSOC276
Mélanie ThominSOC263
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (6156 au total).
- ECOS 2 %
- SOC 96 %
- NI 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 159 295ᵉ sur 574
- Cosignés
- 6156 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 47 30 % de ses dépôts
- Adoptés 47
- Rejetés 41
- Tombés 18
- Retirés 5
- Irrecevables 21
- Non soutenus 9
- Sort non renseigné 18
- Projet de loi de finances pour 202631 amendements · 4 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles28 amendements · 2 adoptés
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance26 amendements · 24 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202723 amendements · 7 adoptés
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 26 65 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 3
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 3
- Transition écologique, de la biodiversité et des… 3
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 46 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Logement & urbanisme |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (83 %) et le moins comme UDR (19 %).
- LFI-NFP76 %
- GDR79 %
- ECOS83 %
- SOC son groupe98 %
- LIOT60 %
- EPR56 %
- DEM57 %
- HOR48 %
- DR29 %
- RN21 %
- NI54 %
- UDR19 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 36 % 405 sur 1113
- 90 derniers jours
- 30 % 488 sur 1646
- Toute la législature
- 29 % 2965 sur 10080
- Présence relevée
- 62 % 106 présences, 58 absences, 6 excusées
- None106 / 170
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansDéposée
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurancemodifiée
- Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eauDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



