Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DR du 22 janvier 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.