Rapport législatif
Assemblée nationale
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Déposé le 14/01/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- I. Une Politique d’hÉbergement d’urgence gÉnÉreuse dans ses principes, mais qui n’est pas exempte de situations attentatoires À la dignitÉ des publics et des Professionnels
- A. Un parc d’hÉbergement d’une taille inÉdite financé par un effort budgÉtaire massif
- B. Un parc d’hÉbergement qui ne parvient toutefois pas À répondre À une demande croissante, crÉant des situations insupportables pour les personnes
- II. Pour tarir le flux de l’immigration irrÉgulière et rÉduire la durÉe de maintien dans l’hÉbergement d’urgence Des mesures lÉgislatives sont indispensables
- A. L’Accueil des clandestins : une spÉcificitÉ française
- B. UNe politique volontariste d’expulsion des clandestins hébergés, un levier LARGEMENT inexploité pourtant indispensable
- I. Une Politique d’hÉbergement d’urgence gÉnÉreuse dans ses principes, mais qui n’est pas exempte de situations attentatoires À la dignitÉ des publics et des Professionnels
- COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
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