Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article unique d'une "contribution" alors que le même article unique ne prévoit pas une contribution de type taxe, mais bien une interdiction (à l'alinéa 2).

Cet amendement vient corriger cette erreur.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : 

« contribution »

le mot : 

« interdiction ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028.

En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts.

Tel est l'objet du présent amendement.

Supprimer l'alinéa 11.