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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe DEM

Jeudi 26 mars 2026 · Les Démocrates

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:13
Textes inscrits
12
Adoptés
10
Rejetés
0
Non votés à minuit
2
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de loi

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Premier signataire : Jean-Carles Grelier (DEM)

    Adopté

    Adopté par 92 voix pour, 0 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    DEM 24 / 0 / 2
    RN 19 / 0 / 0
    LFI-NFP 16 / 0 / 0
    EPR 11 / 0 / 0
    SOC 5 / 0 / 0
    ECOS 5 / 0 / 0
    UDDPLR 4 / 0 / 0
    HOR 3 / 0 / 0
    DR 2 / 0 / 0
    LIOT 2 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (13)
    Les 1 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels ↗Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027 ↗Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué ↗Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    Premier signataire : Erwan Balanant (DEM)

    Adopté

    Adopté par 109 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗

    DEM 24 / 0 / 0
    RN 22 / 0 / 0
    LFI-NFP 20 / 0 / 0
    EPR 16 / 0 / 0
    HOR 9 / 0 / 0
    ECOS 6 / 0 / 0
    UDDPLR 6 / 0 / 0
    SOC 2 / 0 / 0
    DR 2 / 0 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (14)
    Les 2 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Simplifier la sortie de l’indivision successorale

    Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale

    Premier signataire : Louise Morel (DEM)

    Adopté

    Adopté par 65 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗

    DEM 25 / 0 / 0
    RN 9 / 0 / 0
    EPR 8 / 0 / 0
    LFI-NFP 7 / 0 / 0
    SOC 5 / 0 / 0
    HOR 5 / 0 / 0
    UDDPLR 5 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (16)
    Les 4 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  4. 04
    Proposition de loi

    Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

    Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

    Premier signataire : Hubert Ott (DEM)

    Adopté

    Adopté par 122 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗

    DEM 28 / 0 / 0
    LFI-NFP 22 / 0 / 0
    RN 21 / 0 / 0
    EPR 19 / 0 / 0
    ECOS 8 / 0 / 0
    HOR 8 / 0 / 0
    SOC 5 / 0 / 0
    DR 4 / 0 / 0
    UDDPLR 4 / 0 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0
    NI 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (22)
    Les 10 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    Proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    Adopté

    Adopté par 56 voix pour, 22 contre, 11 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    DEM 27 / 2 / 0
    LFI-NFP 0 / 20 / 0
    RN 14 / 0 / 0
    ECOS 0 / 0 / 6
    HOR 6 / 0 / 0
    EPR 4 / 0 / 0
    SOC 0 / 0 / 4
    UDDPLR 3 / 0 / 0
    NI 2 / 0 / 0
    GDR 0 / 0 / 1

    pour contre abstention

    4 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (20)
    Les 8 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  6. 06
    Proposition de loi

    Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

    Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

    Premier signataire : Christophe Blanchet (DEM)

    Adopté

    Adopté par 39 voix pour, 17 contre. Le scrutin en détail ↗

    DEM 26 / 0 / 0
    LFI-NFP 0 / 11 / 0
    RN 9 / 0 / 0
    SOC 0 / 4 / 0
    ECOS 1 / 2 / 0
    UDDPLR 2 / 0 / 0
    HOR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (19)
    Les 7 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niveau scolaire au plus bas depuis vingt ans : l'Assemblée a voté dix lois sur l'école, aucune sur les apprentissages ↗

  7. 07
    Proposition de loi

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Premier signataire : Jean-Paul Mattei (DEM)

    Adopté

    Adopté par 34 voix pour, 14 contre, 5 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    DEM 24 / 0 / 0
    LFI-NFP 0 / 11 / 0
    RN 5 / 0 / 0
    SOC 0 / 0 / 4
    ECOS 0 / 2 / 1
    EPR 2 / 0 / 0
    UDDPLR 2 / 0 / 0
    HOR 1 / 0 / 0
    GDR 0 / 1 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (25)
    Les 13 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Agences de l’État : la droite sénatoriale veut supprimer les ARS et l’Anah ↗

  8. 08
    Proposition de loi

    Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

    Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

    Premier signataire : Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Adopté

    Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de décompte nominatif.

    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (12)

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Cyrille Isaac-Sibille veut un budget pour la prévention : sa loi anti-sucre attend au Sénat depuis 181 jours ↗

  9. 09
    Proposition de loi

    Relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  10. 10
    Proposition de loi

    Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

    Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  11. 11
    Proposition de loi

    Simplifier la sortie de l’indivision successorale

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes

    Premier signataire : Louise Morel (DEM)

    Adopté

    Adopté par 65 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗

    DEM 25 / 0 / 0
    RN 9 / 0 / 0
    EPR 8 / 0 / 0
    LFI-NFP 7 / 0 / 0
    SOC 5 / 0 / 0
    HOR 5 / 0 / 0
    UDDPLR 5 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (16)
    Les 4 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  12. 12
    Proposition de loi

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours

    Premier signataire : Jean-Carles Grelier (DEM)

    Adopté

    Adopté par 92 voix pour, 0 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    DEM 24 / 0 / 2
    RN 19 / 0 / 0
    LFI-NFP 16 / 0 / 0
    EPR 11 / 0 / 0
    SOC 5 / 0 / 0
    ECOS 5 / 0 / 0
    UDDPLR 4 / 0 / 0
    HOR 3 / 0 / 0
    DR 2 / 0 / 0
    LIOT 2 / 0 / 0
    GDR 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (13)
    Les 1 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels ↗Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027 ↗Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué ↗Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins ↗

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