Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Déposé le 25/02/2026
Sommaire
- Avant-propos
- I. L’ÉPIDÉMIE D’OBÉSITÉ ET DE MALADIES CHRONIQUES, UNE URGENCE SANITAIRE NATIONALe
- A. Une dynamique de croissance alarmante et des trajectoires pathologiques prÉcoces
- B. Un coÛt Économique considÉrable et une fracture sociale marquÉe
- II. LE RÔLE DÉTERMINANT DU SUCRE, DE L’HABITUATION PRÉCOCE AU PIÈGE INDUSTRIEL
- A. Un diagnostic sanitaire marquÉ par un dÉpassement des seuils recommandÉs de consommation de sucres
- B. La problÉmatique spÉcifique des sucres ajoutÉs dans l’alimentation des nourrissons
- III. La nÉcessitÉ de renforcer le corpus rÉglementaire applicable À l’alimentation infantile
- A. L’encadrement europÉen de la composition des produits alimentaires destinÉs aux jeunes enfants
- B. L’objectif de la prÉsente proposition de loi : interdire les sucres ajoutÉs dans les produits d’alimentation infantile
- I. L’ÉPIDÉMIE D’OBÉSITÉ ET DE MALADIES CHRONIQUES, UNE URGENCE SANITAIRE NATIONALe
- Commentaire de l’article unique
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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