Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« préparation »,

insérer le mot :

« alimentaire ».

Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».

Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« tout ingrédient utilisé »,

les mots :

« tous les ingrédients utilisés ».

II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :

« ses »,

le mot :

« leurs ».

Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,

les mots :

« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».

Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« sucres »,

insérer les mots :

« qui peuvent être ».

Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« les ventes de ».