← Retour aux lois
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Proposition de loi
Proposée par
Paul Vannier
(LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.