La relance d'une politique nataliste
Proposée par Éric Ciotti (UDDPLR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe UDDPLR du 26 juin 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La relance d'une politique nataliste Rapport législatif · 18/06/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.