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UDDPLR

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 3 • 12/06/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.

Dispositif

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Scrutins (0)

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