Rapport législatif
Assemblée nationale
La relance d'une politique nataliste
Déposé le 18/06/2025
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
- ANNEXE N°2 : TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI
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