JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe UDDPLR
Jeudi 26 juin 2025 · Union des droites pour la République
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:12
- Textes inscrits
- 9
- Adoptés
- 0
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 5
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de résolutionSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Ont pris la parole (2)- Éric Ciotti UDDPLR1
- Laurent Saint-Martin1
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02Proposition de loiRetiré par le groupe
Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
Premier signataire : Éric Ciotti (UDDPLR)
2 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 21 de m. duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). : adopté (141 pour, 136 contre)
- L'amendement de suppression n° 2 de m. saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). : adopté (185 pour, 120 contre)
Ont pris la parole (77)- Sébastien Chenu RN27
- Emmanuel Duplessy ECOS23
- Charles Alloncle UDDPLR22
- Emeric Salmon RN19
- Éric Ciotti UDDPLR19
- Prisca Thevenot EPR18
- Boris Vallaud SOC16
- Gabrielle Cathala LFI-NFP16
- Jean-François Coulomme LFI-NFP15
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS13
- Émeline K/Bidi GDR11
- Florent Boudié EPR10
Les 65 autres
- Ayda Hadizadeh SOC9
- Pierre Cazeneuve EPR9
- Alexis Corbière ECOS8
- Constance de Pélichy LIOT8
- Dieynaba Diop SOC8
- Antoine Léaument LFI-NFP7
- Bruno Bilde RN7
- Matthias Renault RN7
- Philippe Vigier DEM7
- Sacha Houlié SOC7
- Alexandre Dufosset RN6
- Eddy Casterman RN6
- Hervé de Lépinau RN6
- Bernard Chaix UDDPLR5
- Damien Girard ECOS5
- Agnès Firmin Le Bodo HOR4
- Claire Marais-Beuil RN4
- Maxime Laisney LFI-NFP4
- Philippe Ballard RN4
- Philippe Schreck RN4
- Emmanuel Taché RN3
- Iñaki Echaniz SOC3
- Thierry Sother SOC3
- Thomas Ménagé RN3
- Béatrice Bellay SOC2
- Christelle D'Intorni UDDPLR2
- Fatiha Keloua Hachi SOC2
- François Piquemal LFI-NFP2
- Hanane Mansouri UDDPLR2
- Julie Ozenne ECOS2
- Nicolas Dragon RN2
- Sébastien Peytavie ECOS2
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR1
- Andrée Taurinya LFI-NFP1
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP1
- Bartolomé Lenoir UDDPLR1
- Bryan Masson RN1
- Béatrice Roullaud RN1
- Charles Sitzenstuhl EPR1
- Clémence Guetté LFI-NFP1
- Farida Amrani LFI-NFP1
- Frédéric Boccaletti RN1
- Frédéric Weber RN1
- Jean-Claude Raux ECOS1
- Kévin Pfeffer RN1
- Manuel Bompard LFI-NFP1
- Marcellin Nadeau GDR1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR1
- Marie-Charlotte Garin ECOS1
- Mathilde Feld LFI-NFP1
- Michaël Taverne RN1
- Peio Dufau SOC1
- Raphaël Arnault LFI-NFP1
- Sabrina Sebaihi ECOS1
- Sophie Taillé-Polian ECOS1
- Sylvain Berrios HOR1
- Théo Bernhardt RN1
- Ugo Bernalicis LFI-NFP1
- Vincent Caure EPR1
- Éric Michoux UDDPLR1
- Brigitte Barèges23
- Gérald Darmanin17
- Olivier Marleix4
- Stéphane Vojetta3
- Léa Balage El Mariky1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Inéligibilité, sursis, bracelet : ce que l’arrêt Le Pen change (et ne change pas) pour son mandat de députée ↗
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03Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Premier signataire : Stéphane Demilly
36 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement de suppression n° 1 de m. christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (78 pour, 180 contre)
- Le sous-amendement n° 174 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (54 pour, 132 contre)
- Le sous-amendement n° 175 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (56 pour, 134 contre)
- Le sous-amendement n° 176 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (56 pour, 133 contre)
- Le sous-amendement n° 177 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (55 pour, 136 contre)
- Le sous-amendement n° 178 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (55 pour, 136 contre)
- Le sous-amendement n° 179 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (56 pour, 135 contre)
- Le sous-amendement n° 172 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (56 pour, 136 contre)
- Le sous-amendement n° 180 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (56 pour, 136 contre)
- Le sous-amendement n° 181 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (55 pour, 135 contre)
- Le sous-amendement n° 182 de m. piquemal à l'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (54 pour, 132 contre)
- L'amendement n° 57 de m. taché à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (55 pour, 135 contre)
- L'amendement n° 9 de mme balage el mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (57 pour, 137 contre)
- Le sous-amendement n° 173 de m. taché à l'amendement n° 16 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (50 pour, 129 contre)
- L'amendement n° 16 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (52 pour, 125 contre)
- L'amendement n° 15 de mme balage el mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (48 pour, 125 contre)
- Le sous-amendement n° 183 de m. piquemal à l'amendement n° 17 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (46 pour, 124 contre)
- Le sous-amendement n° 184 de m. taché à l'amendement n° 17 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (42 pour, 119 contre)
- Le sous-amendement n° 185 de m. taché à l'amendement n° 17 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (40 pour, 121 contre)
- L'amendement n° 17 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (45 pour, 125 contre)
- Le sous-amendement n° 194 de m. piquemal à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (48 pour, 121 contre)
- Le sous-amendement n° 195 de m. piquemal à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (45 pour, 120 contre)
- Le sous-amendement n° 196 de m. piquemal à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (48 pour, 121 contre)
- Le sous-amendement n° 197 de m. piquemal à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (47 pour, 121 contre)
- Le sous-amendement n° 186 de m. piquemal à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (46 pour, 112 contre)
- Le sous-amendement n° 187 de m. taché à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (48 pour, 121 contre)
- Le sous-amendement n° 198 de m. taché à l'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (48 pour, 118 contre)
- L'amendement n° 27 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (47 pour, 121 contre)
- Le sous-amendement n° 151 de m. christophle à l'amendement n° 29 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (50 pour, 123 contre)
- Le sous-amendement n° 209 de m. piquemal à l'amendement n° 29 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (51 pour, 122 contre)
- Le sous-amendement n° 208 de m. taché à l'amendement n° 29 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (53 pour, 123 contre)
- Le sous-amendement n° 138 de m. piquemal à l'amendement n° 29 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (51 pour, 123 contre)
- L'amendement n° 29 de mme balage el mariky à l'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : rejeté (55 pour, 121 contre)
- L'article 1er a de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : adopté (120 pour, 53 contre)
- L'amendement n° 20 de mme balage el mariky à l'article 1er b de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : adopté (86 pour, 25 contre)
- L'amendement de suppression n° 3 de m. christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). : adopté (171 pour, 0 contre)
Ont pris la parole (80)- Léa Balage El Mariky ECOS29
- Éric Ciotti UDDPLR24
- Hervé de Lépinau RN22
- Paul Christophle SOC15
- Florent Boudié EPR14
- François Piquemal LFI-NFP13
- Manuel Bompard LFI-NFP13
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS12
- Emeric Salmon RN11
- Sébastien Chenu RN11
- Antoine Léaument LFI-NFP10
- Elsa Faucillon GDR10
Les 68 autres
- Gérault Verny UDDPLR10
- Éric Michoux UDDPLR10
- Aurélien Le Coq LFI-NFP9
- Sarah Legrain LFI-NFP8
- Aurélien Saintoul LFI-NFP7
- Charles Alloncle UDDPLR7
- Charles Sitzenstuhl EPR7
- Matthias Renault RN7
- Philippe Ballard RN7
- Pierre Cazeneuve EPR7
- Sabrina Sebaihi ECOS7
- Thierry Tesson RN7
- Cyrielle Chatelain ECOS6
- Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR6
- Louis Boyard LFI-NFP5
- Sophie Taillé-Polian ECOS5
- Ségolène Amiot LFI-NFP5
- Andrée Taurinya LFI-NFP4
- Caroline Colombier RN4
- Danièle Obono LFI-NFP4
- Fatiha Keloua Hachi SOC4
- François-Xavier Ceccoli DR4
- Iñaki Echaniz SOC4
- Jean-Paul Lecoq GDR4
- Paul Molac LIOT4
- Soumya Bourouaha GDR4
- Sylvain Berrios HOR4
- Aurélien Taché LFI-NFP3
- Emmanuelle Hoffman EPR3
- Jean Moulliere HOR3
- Prisca Thevenot EPR3
- Rodrigo Arenas LFI-NFP3
- Sandrine Rousseau ECOS3
- Éric Martineau DEM3
- José Beaurain RN2
- Karim Ben Cheikh ECOS2
- Marie-José Allemand SOC2
- Philippe Lottiaux RN2
- Thibaut Monnier RN2
- Véronique Besse NI2
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR1
- Alexandre Dufosset RN1
- Alexis Corbière ECOS1
- Bartolomé Lenoir UDDPLR1
- Boris Vallaud SOC1
- Christophe Proença SOC1
- Clémence Guetté LFI-NFP1
- Damien Girard ECOS1
- Emmanuel Fouquart RN1
- Hanane Mansouri UDDPLR1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Julie Ozenne ECOS1
- Jérôme Buisson RN1
- Loïc Kervran HOR1
- Marie Lebec EPR1
- Marie Mesmeur LFI-NFP1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR1
- Marine Le Pen RN1
- Matthias Tavel LFI-NFP1
- Michèle Martinez RN1
- Paul Christophe HOR1
- Stella Dupont NI1
- Stéphane Travert EPR1
- Sébastien Humbert RN1
- Éric Woerth EPR1
- Gérald Darmanin29
- Brigitte Barèges1
- Quelques députés du groupe RN1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Immigration : trois lois votées depuis 2024, et à chaque fois le RN est le premier contingent de la majorité ↗Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane ↗
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04Proposition de résolutionSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
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05Proposition de loiSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Premier signataire : Éric Ciotti (UDDPLR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Jean-François Coulomme, 1 023 interventions et 10 questions écrites : le député qui parle plus qu'il n'écrit ↗
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Moratoire des zones à faibles émissions
Proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
Premier signataire : Éric Ciotti (UDDPLR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre ↗
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
Relancer le secteur du logement
Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Premier signataire : Éric Ciotti (UDDPLR)
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09Proposition de loiNon examiné avant minuit
La relance d'une politique nataliste
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Premier signataire : Éric Ciotti (UDDPLR)