Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Qui a voté pour ou contre « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 juillet 2025 par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025
- Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rapport législatif · 16/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Motion adoptée 274 pour · 7 abs · 121 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 158 pour · 3 abs · 264 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 316 pour · 25 abs · 223 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.