- Le Parlement a définitivement adopté, les 20 et 21 juillet 2026, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — à l'Assemblée par 296 voix contre 224, au Sénat par 214 contre 111.
- Son article le plus contesté rouvre par dérogation, sous contrôle de l'Anses, l'usage de l'acétamipride et du flupyradifurone, deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018 mais autorisés dans l'Union européenne.
- C'est presque exactement la mesure que le Conseil constitutionnel avait censurée le 7 août 2025 dans la loi Duplomb, au nom de la Charte de l'environnement — après une pétition citoyenne de 2,1 millions de signatures.
- Monique Barbut, ministre de la Transition écologique depuis octobre 2025, ancienne présidente du WWF France et ancienne secrétaire exécutive de la convention de l'ONU sur la désertification, s'y opposait publiquement dès avant le vote.
- Le 22 juillet, elle annonce sur LinkedIn qu'elle remet sa démission, dénonçant « le recul environnemental de trop » et le fait que le gouvernement ait empêché le débat parlementaire sur le retrait de la mesure — alors que le premier ministre avait promis qu'aucun article sur l'acétamipride ne figurerait dans le texte.
- Moins de vingt-quatre heures plus tard, Emmanuel Macron refuse sa démission. Elle reste au gouvernement, « tant [qu'elle a] la garantie de pouvoir agir ».
Une ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, puis y a renoncé le lendemain à la demande du président de la République. Entre les deux, une question reste entière : le texte qui a provoqué cette crise, l'Assemblée nationale l'avait-elle voté par conviction ou par discipline ?
Les données de scrutin permettent d'y répondre avec précision. La même mesure — la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride — a été soumise deux fois aux mêmes députés, à un an d'intervalle : le 8 juillet 2025 dans la loi Duplomb, le 20 juillet 2026 dans la loi d'urgence agricole. Entre ces deux votes, 23 députés qui avaient dit oui ont retiré leur soutien : 20 sont passés à l'abstention, 3 au vote contre. Tous appartiennent au socle commun ou à ses alliés. Aucun ne vient du Rassemblement national ni de la Droite républicaine.
Un an, deux votes, 504 députés présents aux deux
504 députés ont pris part aux deux scrutins. La très grande majorité n'a pas bougé : 249 ont voté pour les deux fois, 203 contre les deux fois. Le mouvement se concentre donc sur une trentaine d'élus — mais il est asymétrique, et c'est ce qui compte politiquement.
Du côté du « pour », 23 départs : 20 abstentions et 3 votes contre. Dans l'autre sens, seulement 8 arrivées (6 anciens abstentionnistes et 2 anciens opposants). La majorité en faveur de l'acétamipride n'a donc pas grossi en un an malgré la réécriture du dispositif : elle a perdu du terrain, uniquement à l'intérieur du bloc gouvernemental.
La lecture par groupe est nette. À droite, le soutien s'est durci : le Rassemblement national passe de 118 pour et 2 abstentions à 122 pour sans une seule abstention ; la Droite républicaine, de 42 pour et 1 abstention à 48 pour, bloc parfaitement plein. Au centre, il s'est effrité : Ensemble pour la République tombe de 57 à 50 voix pour, avec 16 abstentions contre 7 un an plus tôt ; Les Démocrates passent de 25 à 19 pour ; LIOT de 10 à 8, avec 11 abstentions contre 5. À gauche, rien n'a bougé — LFI, les écologistes, les socialistes et GDR ont voté contre dans les mêmes proportions les deux fois.
« Après avoir appris que le gouvernement refusait de prendre sa responsabilité, alors même que le premier ministre avait dit qu'aucun article sur l'acétamipride ne figurerait dans ce texte… »
Le grief exprimé par Pascal Lecamp, membre du groupe Les Démocrates — l'un des quatre du socle gouvernemental — est mot pour mot celui que Monique Barbut a invoqué en annonçant son départ : une parole donnée au sommet de l'exécutif, puis contredite par le texte soumis au vote. Le député de la Vienne, lui, avait déjà voté contre la loi Duplomb en 2025 ; il a de nouveau voté contre en 2026.
Les 23 qui ont lâché
Le détail des noms dessine une géographie politique précise : le retrait est concentré sur l'aile la plus écologiste du bloc central, et il inclut d'anciens membres du gouvernement — Olivier Becht, ancien ministre délégué chargé du Commerce extérieur, est passé du pour au contre ; Anne Genetet, ancienne ministre de l'Éducation nationale, et Prisca Thevenot, ancienne porte-parole du gouvernement, se sont abstenues.
« Aujourd'hui, l'acétamipride et le flupyradifurone sont interdits. Demain, ils pourront être autorisés par dérogation. Pourquoi l'avez-vous laissé faire ? »
La défense du gouvernement : l'Anses comme garde-fou
Face à ces critiques, la majorité oppose un argument unique et répété tout au long de la séance : la dérogation n'est pas automatique, elle est confiée à une autorité scientifique indépendante. C'est la différence que le gouvernement met en avant par rapport à la version censurée en 2025 — et c'est sur ce point exact que le Conseil constitutionnel devra se prononcer.
« Il confie à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le pouvoir d'accorder ou de refuser des dérogations strictement encadrées. »
La séance du 20 juillet, verrouillée dès l'entrée
Avant le vote final, La France insoumise avait déposé une motion de rejet préalable, défendue par Mathilde Panot. Elle a été repoussée par 247 voix contre 126. Ce premier scrutin donne la mesure du rapport de force réel dans l'hémicycle cette nuit-là : la gauche seule contre le reste, et un écart déjà supérieur à celui du vote sur l'ensemble.
Le texte issu de la commission mixte paritaire n'était par ailleurs plus amendable, sauf accord du gouvernement — la règle de l'article 45 de la Constitution. C'est ce verrou que Monique Barbut a désigné en parlant d'un débat « empêché » : les députés du socle commun qui souhaitaient retirer l'article sur les pesticides n'avaient plus, à ce stade, d'autre moyen d'expression que leur bulletin de vote. Vingt-trois d'entre eux s'en sont servis.
Vérifier soi-même
Chaque vote cité ici est public et individuel. Vous pouvez retrouver la position de votre député sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comme sur la loi Duplomb, et comparer les deux. Si son vote vous surprend, sa fiche donne accès à son adresse de contact : la question « pourquoi avez-vous changé d'avis ? » se pose plus facilement une fois qu'on a le chiffre.