Rapport législatif
Assemblée nationale
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 16/05/2025
Sommaire
- INTRODUCTION
- COMMENTAIRE des ARTICLES
- titre Ier METTRE FIN AUX SURTRANSPOSITIONS ET SURRÈGLEMENTATIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- titre ii Simplifier l’activitÉ des Éleveurs
- TITRE III Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activitÉs agricoles et la nÉcessaire protection de la ressource
- titre iv Mieux accompagner les contrÔles et dispositions diverses relatives aux suites liÉes aux inspections et contrÔles en matiÈre agricole
- examen en commission
- 1. Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16 heures 15 : discussion générale et examen des articles
- 2. Réunion du mardi 13 mai 2025 à 21 heures 30 : examen des articles (suite)
- 3. Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9 heures 30 : examen des articles (suite)
- 4. Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 16 heures 30 : examen des articles (suite)
- 5. Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 21 heures 30 : examen des articles (suite)
- 6. Réunion du vendredi 16 mai 2025 à 9 heures 30 : examen des articles (suite et fin)
- Liste des personnes auditionnées
- avis fait au nom de la commission dU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. Examen des articles pour avis (articles ayant fait l’objet d’un avis simple)
- titre Ier a (nouveau) mettre fin à la concurrence déloyale
- titre Ier b (nouveau) lever les contraintes au métier d’apiculteur
- titre Ier Tirer les conséquences des connaissances scientifiques en matière de pesticides
- titre iv Mieux accompagner les contrÔles et dispositions diverses relatives aux suites liÉes aux inspections et contrÔles en matiÈre agricole
- II. Réunions de la commission saisie pour avis
- III. liste des personnes auditionnées par mme sandrine le feur, rapporteurE pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- IV. contributions écrites reçues PAR mme sandrine le feur, rapporteurE pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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