Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendements (7)
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« européennne »
le mot :
« européenne ».
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.
Dispositif
À l’alinéa 26, après les mots :
« partenaire privilégié de l’Algérie »,
insérer les mots :
« , qu’elle souhaite rester ».
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
Dispositif
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement précise les enjeux du classement mondial de la liberté de la presse.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Regrettant que le classement mondial de la liberté de la presse 2024 de Reporters sans frontières mette en évidence des obstacles à la liberté d’expression en Algérie, nécessitant un engagement accru en faveur du pluralisme et de l’indépendance des médias ; »
Art. ART. UNIQUE
• 04/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal.
Dispositif
Insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française à solder certains contentieux avec l’Algérie, en particulier s’agissant des conséquences des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1966 et des centaines de milliers de mines enfouies aux frontières algéro-marocaine et algéro-tunisienne entre 1957 et 1959. ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.