Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Constance Le Grip (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 79 voix pour, 133 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.

Ont majoritairement voté contre : RN, EPR, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI, NI, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 7
Tous les groupes

Amendements (7)

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.

Dispositif

Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :

« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement précise les enjeux du classement mondial de la liberté de la presse.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 23 :

« Regrettant que le classement mondial de la liberté de la presse 2024 de Reporters sans frontières mette en évidence des obstacles à la liberté d’expression en Algérie, nécessitant un engagement accru en faveur du pluralisme et de l’indépendance des médias ; »

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 31.

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.

Dispositif

À l’alinéa 26, après les mots : 

« partenaire privilégié de l’Algérie », 

insérer les mots :

« , qu’elle souhaite rester ».

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.

Dispositif

À l’alinéa 18, substituer au mot : 

« européennne » 

le mot : 

« européenne ».

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :

« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».

Art. ART. UNIQUE 03/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal.

Dispositif

Insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Gouvernement de la République française à solder certains contentieux avec l’Algérie, en particulier s’agissant des conséquences des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1966 et des centaines de milliers de mines enfouies aux frontières algéro-marocaine et algéro-tunisienne entre 1957 et 1959. ».

Scrutins (17)

l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 79 CONTRE 133 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 144 CONTRE 33 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 191 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 76 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 71 CONTRE 109 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 132 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 53 CONTRE 171 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 90 CONTRE 130 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 109 CONTRE 130 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 95 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 116 CONTRE 126 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 307 CONTRE 28 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 75 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 119 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 127 CONTRE 2 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 110 CONTRE 70 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE