Rapport législatif
Assemblée nationale
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Déposé le 04/03/2025
Sommaire
- Introduction
- I. La détention arbitraire de Boualem Sansal s’inscrit dans le contexte d’une relation franco-algérienne fortement dégradée
- A. Le cas Boualem Sansal constitue une atteinte flagrante aux droits fondamentaux
- B. Une crise diplomatique aggravée par des tensions régionales et mémorielles
- II. Agir à court et long termes : propositions institutionnelles pour une sortie de crise
- A. À court terme, des actions immédiates pour aboutir à une libération
- B. À long terme, ancrer la défense des libertés dans le partenariat franco-algérien
- I. La détention arbitraire de Boualem Sansal s’inscrit dans le contexte d’une relation franco-algérienne fortement dégradée
- Examen en commission
- ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par la rapporteure
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