Rapport législatif
Assemblée nationale
Libération immédiate de Boualem Sansal
Déposé le 06/02/2025
Sommaire
- introduction
- I. Rien ne peut justifier la privation des droits fondamentaux de l’Écrivain franco-algÉrien Boualem Sansal, arrÊtÉ pour avoir usÉ de sa libertÉ d’expression
- A. UNE DÉTENTION CONTRAIRE AUX ENGAGEMENTS BILATÉRAUX ET INTERNATIONAUX DE L’ALGÉRIE
- B. L’actuelle dÉgradation de la relation franco-algérienne ne peut servir de prÉtexte à la privation des droits D’UN HOMME
- II. Tous les leviers De la diplomatie française et europÉenne qui pourraient permettre la libÉration de Boualem Sansal doivent Être mobilisÉs
- A. La dÉfense de la libErté d’expression dÉclenche l’europÉanisation du cas de Boualem Sansal
- B. La France et l’Union europÉenne doivent se saisir de tous les moyens de pression diplomatique permettant d’obtenir la libÉration de Boualem Sansal
- I. Rien ne peut justifier la privation des droits fondamentaux de l’Écrivain franco-algÉrien Boualem Sansal, arrÊtÉ pour avoir usÉ de sa libertÉ d’expression
- examen en commission
- proposition de rÉsolution européenne initiale
- amendements examinés par la commission
- proposition de résolution eurOpéenne adoptée par la commission
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
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