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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. APRÈS ART. 3 BIS
• 07/03/2025
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. 3 BIS
• 07/03/2025
IRRECEVABLE_40
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