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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Peio Dufau (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à freiner la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, un sujet lié à l'accès au foncier pour les agriculteurs et à la transmission des exploitations. Le texte, composé notamment de quatre articles, a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 mars 2025.

Lors de cette séance, les articles ont été adoptés largement : l'article premier par 218 voix contre 1, l'article 2 par 183 voix contre 11, l'article 3 par 202 voix contre 2 et l'article 4 par 203 voix contre 3. Plusieurs amendements ont en revanche été rejetés, comme celui de Mme Grangier à l'article 3 (65 voix pour, 135 contre) ou celui de Mme Rouaux après l'article premier (100 voix pour, 113 contre). L'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire.

Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mars 2025 par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, ECOS, HOR, DEM, DR, LIOT, UDDPLR, NI, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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13 oct. 2026 · 10 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
    Adopté 203 pour · 4 abs · 3 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Frédéric Maillot
Art. APRÈS ART. 3 BIS 06/03/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (12)

le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 90 CONTRE 97 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 218 CONTRE 1 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 97 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 79 CONTRE 131 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 57 CONTRE 79 ABST. 63
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
NI Partagé
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 183 CONTRE 11 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 65 CONTRE 135 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 202 CONTRE 2 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 100 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 203 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 203 CONTRE 3 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 131 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE