lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposée par Frédéric Valletoux (HOR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne porte sur la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Par ce type de texte, l'Assemblée nationale exprime une position politique adressée au Gouvernement et aux institutions européennes, sans valeur contraignante : il s'agit ici d'appeler à une application effective des engagements internationaux pris par la France en matière de lutte contre le trafic de tabac.
Le texte a été examiné le 25 novembre 2025. Un amendement n° 1, déposé par M. Thierry, a d'abord été adopté par 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions. L'article unique de la proposition de résolution, ainsi modifié, a ensuite été adopté très largement, par 78 voix pour, aucune voix contre et 11 abstentions. La résolution a été adoptée en commission et poursuit son parcours dans la procédure parlementaire propre aux résolutions européennes.
Qui a voté pour ou contre « lutter contre le commerce illicite de tabac » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 novembre 2025 par 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, DEM, ECOS, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, LIOT, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre le commerce illicite de tabac Rapport législatif · 01/04/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».