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lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposition de résolution
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 26/11/2025
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 26/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.