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Gouv
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
02/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0