- Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s'embrase après le dégel du corps électoral décidé à Paris : les émeutes font 14 morts, dont 11 Kanaks, et ravagent l'économie de l'archipel.
- Pour sortir de la crise, l'État négocie avec les forces politiques locales l'accord de Bougival (12 juillet 2025), complété par l'accord Élysée-Oudinot (19 janvier 2026).
- Ces accords devaient être gravés dans la Constitution : un projet de loi constitutionnelle créait un « État de la Nouvelle-Calédonie » doté d'une nationalité calédonienne, réformait le corps électoral et reportait les élections provinciales.
- Le texte prévoyait de soumettre l'ensemble aux Calédoniens par un référendum local, à organiser au plus tard le 26 juillet 2026.
- Le Sénat l'a adopté en première lecture le 24 février 2026. Mais la commission des lois de l'Assemblée l'a repoussé le 25 mars.
- Le 2 avril 2026, avant même d'examiner le moindre article, les députés ont voté une motion de rejet préalable. Le texte est tombé — et avec lui, le calendrier du référendum.
Le référendum calédonien devait se tenir avant le 26 juillet 2026. Cette date est passée hier, sans consultation : la voie constitutionnelle qui devait y conduire s'est brisée à l'Assemblée nationale le 2 avril. Ce jour-là, les députés ont adopté par 190 voix contre 107 la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, défendue dans l'hémicycle par le député calédonien Emmanuel Tjibaou (GDR). Le texte a été écarté sans qu'un seul de ses articles ne soit débattu. Fait rare : cette majorité de rejet a réuni les gauches et le Rassemblement national — pour des raisons diamétralement opposées.
Une majorité de rejet composée de contraires
Sur les 190 voix qui ont enterré la révision, deux blocs que tout oppose se sont retrouvés. D'un côté, les gauches, unies : 111 voix — La France insoumise (45), les socialistes (29, contre seulement 2 dans l'autre sens), les écologistes (22) et la Gauche démocrate et républicaine (15). De l'autre, les droites nationales : 76 voix — le Rassemblement national (71) et l'Union des droites (5). Avec ses 71 voix, le RN a fourni le contingent le plus nombreux de tout le camp du rejet.
Pour le Rassemblement national, le projet issu de Bougival va trop loin dans la voie de l'autonomie kanak et menace, selon lui, l'unité de la République. Marine Le Pen a assumé un rejet frontal.
« Nous le rejetons parce qu'il nous apparaît dangereux pour l'unité nationale et qu'il entrave les efforts pour redresser économiquement l'île. »
La gauche et les indépendantistes : « une rupture », pas un compromis
À l'exact opposé, les gauches et les indépendantistes kanaks ont voté le rejet parce que le texte, selon eux, trahit le processus de décolonisation ouvert par l'accord de Nouméa en 1998. Emmanuel Tjibaou, seul député indépendantiste kanak de l'Assemblée, a défendu la motion au nom du FLNKS.
« Bougival, c'est la rupture du processus de décolonisation. Pas un texte ou une négociation de plus : une rupture. »
Dans son intervention, le député pointe le cœur du désaccord : Bougival crée bien un « État de la Nouvelle-Calédonie » et une nationalité calédonienne, mais adossés à la France et verrouillés par une majorité qualifiée de 64 % au Congrès. « En droit international, un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre », résume-t-il — pour le FLNKS, il s'agit d'une autonomie interne, non d'une décolonisation. Le texte relançait aussi un dégel du corps électoral que le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé, en septembre 2025, non obligatoire dans sa version « gelée ».
Le camp gouvernemental débordé — et le cri des loyalistes
Face à eux, le socle gouvernemental n'a rassemblé que 107 voix pour maintenir le texte en discussion : Ensemble pour la République (60), les Démocrates (18), Horizons (14) et la Droite républicaine (11). Signe du clivage, la droite « classique » (ex-LR) est restée avec le gouvernement, quand la droite nationale (RN, UDR) rejoignait la gauche. Pour Nicolas Metzdorf, député loyaliste de Nouvelle-Calédonie et principal artisan de l'accord côté non-indépendantiste, le rejet sans débat est un déni.
« L'Assemblée nationale, après nous avoir donné des leçons sur la légitimité du peuple calédonien à décider de son avenir, veut décider à notre place. »
Ce que prévoyait le projet de loi
La chronologie
Le détail du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — son parcours, les votes par groupe et l'hémicycle interactif — est consultable sur sa fiche. Vous pouvez aussi vérifier comment votre député a voté et l'interpeller directement depuis sa fiche.