Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Proposition de résolution rejet du texte par la commission préalable

Proposée par Gabriel Amard (LFI-NFP)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Aucun amendement lié à ce texte.

Aucun scrutin lié à ce texte.