Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L’objectif de cet alinéa est de permettre à l’employeur de demander un justificatif, afin de s’assurer du bon usage du droit d’absence accordé au salarié.

S’il est normal et légitime que le salarié puisse justifier de sa démarche auprès d’un centre de collecte, il peut toutefois être empêché d’effectuer un don pour des raisons personnelles relevant strictement de sa santé ou de sa vie privée : tension artérielle, poids insuffisant, état de fatigue, traitements médicaux en cours, etc.

Dans ces situations, fournir un justificatif de don reviendrait à révéler indirectement un empêchement d’ordre médical, ce qui serait attentatoire à la vie privée. Le justificatif de déplacement suffit alors à prouver sa présence au centre de don. 

La présente modification vise donc à garantir le respect de la vie privée des salariés. 

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de son don ou ».

La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur :

Le don de sang total est limité à 6 fois par an pour les hommes et 4 fois pour les femmes, avec un intervalle minimum de 8 semaines entre deux dons ;

Le don de plaquettes peut être réalisé jusqu’à 12 fois par an, avec un intervalle de 4 semaines ;

Le don de plasma peut aller jusqu’à 24 dons par an, avec un intervalle de 2 semaines.

Dans les faits, le nombre moyen de dons par donneur reste bien inférieur aux plafonds autorisés : 1,5 don par an pour le sang, 2,2 pour les plaquettes, 2,4 pour le plasma.

Afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et la bonne organisation du travail en entreprise, cet amendement introduit une limitation raisonnable à quatre absences par an sur le temps de travail. Ce plafond constitue un compromis cohérent entre l’encouragement à la solidarité et la nécessaire prévisibilité de la présence en entreprise, notamment dans le cas de dons fréquents de plasma ou de plaquettes.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le nombre d’absences est limité à quatre par an. »