Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposée par Pierre Cordier (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.