Rapport législatif Assemblée nationale

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Déposé le 28/05/2025

Pierre Cordier

Pierre Cordier DR

Député — Ardennes (2)
Sommaire
  • INTRODUCTION
    • 1. Le don du sang, un enjeu de souveraineté sanitaire
    • 2. Un potentiel de donneurs important malgré les contraintes inhérentes à la collecte de produits sanguins
    • 3. Alléger les contraintes pour faciliter le don de produits sanguins
  • Commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
  • ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗