Plafonner le cumul de prestations sociales
Proposée par Yannick Neuder (DR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DR du 6 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent Rapport législatif · 29/01/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.