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Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi

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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Yannick Monnet

Art. ART. PREMIER • 25/01/2025 DISCUTE

GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article.

Dispositif

Supprimer cet article.

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