Rapport législatif
Assemblée nationale
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Déposé le 29/01/2025
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- Annexe n° 1 : Liste des contributionS ÉcriteS adressÉES au rapporteur
- Annexe n° 2 : Textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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