← Retour aux lois
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Proposition de loi
Proposée par
Clémence Guetté
(LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
À lire sur ce texte
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.