PLFSS 2027
Qui a voté pour ou contre « PLFSS 2027 » ?
L'Assemblée nationale a rejeté la deuxième partie du texte le 23 octobre 2026, ce qui rejette tout le texte en première lecture, par 1 voix pour, 115 contre et 22 abstentions.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, ECOS, DR, SOC, UDR, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Rapport législatif · 16/10/2026 texte disponible
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Avis · 14/10/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Motion rejetée 128 pour · 0 abs · 259 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (203)
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 22
CONTRE 22
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 21
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 25
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 13
CONTRE 31
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 15
CONTRE 14
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 10
CONTRE 29
ABST. 66
Le vote par groupe
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 48
CONTRE 27
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 26
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 20
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 20
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 20
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 24
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 24
CONTRE 29
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 20
CONTRE 36
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 23
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 15
CONTRE 0
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 16
CONTRE 13
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 60
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 1
CONTRE 115
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 84
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 56
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 24
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 92
CONTRE 22
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 21
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 31
CONTRE 20
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 53
CONTRE 19
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 77
CONTRE 10
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 38
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 36
CONTRE 32
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 21
CONTRE 22
ABST. 68
Le vote par groupe
l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22/10/2026
POUR 22
CONTRE 79
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 26
CONTRE 22
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 29
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 22
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 39
CONTRE 87
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 35
CONTRE 91
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 14
CONTRE 84
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 27
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 53
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 62
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 59
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 67
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 33
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 67
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 30
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 48
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 32
CONTRE 81
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 45
CONTRE 96
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 52
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 55
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 45
CONTRE 47
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 21
CONTRE 83
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 40
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 40
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 5
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 28
CONTRE 60
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 33
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 94
CONTRE 3
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 32
CONTRE 27
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 87
CONTRE 30
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 45
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 101
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 18
CONTRE 83
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 48
CONTRE 8
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 85
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 86
CONTRE 58
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 30
CONTRE 34
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 53
CONTRE 49
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 23
CONTRE 66
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 31
CONTRE 91
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 28
CONTRE 92
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 34
CONTRE 75
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 54
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 24
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 35
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 27
CONTRE 80
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 23
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 21
CONTRE 88
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 23
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 46
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 97
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 15
CONTRE 61
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 52
CONTRE 23
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 2
CONTRE 101
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 62
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 34
CONTRE 97
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 27
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 24
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 40
CONTRE 102
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 31
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 61
CONTRE 45
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 39
CONTRE 19
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 40
CONTRE 76
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 102
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 31
CONTRE 83
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 21
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 35
CONTRE 35
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 44
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 54
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 91
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 80
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 39
CONTRE 91
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 35
CONTRE 95
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 35
CONTRE 109
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 38
CONTRE 108
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 37
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 39
CONTRE 102
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 41
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 47
CONTRE 111
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 47
CONTRE 113
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 58
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 51
CONTRE 85
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 34
CONTRE 128
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 30
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 42
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21/10/2026
POUR 40
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 148
CONTRE 1
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 61
CONTRE 84
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 46
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 27
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 29
CONTRE 92
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 45
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 67
CONTRE 86
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 57
CONTRE 108
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 62
CONTRE 10
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 36
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 7
CONTRE 72
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 28
CONTRE 101
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 12
CONTRE 127
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 62
CONTRE 96
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 56
CONTRE 111
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 51
CONTRE 54
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 23
CONTRE 55
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 23
CONTRE 54
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 57
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 56
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 38
CONTRE 103
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 59
CONTRE 51
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 26
CONTRE 122
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 53
CONTRE 42
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 31
CONTRE 52
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 5
CONTRE 79
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 7
CONTRE 71
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 52
CONTRE 77
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 29
CONTRE 49
ABST. 70
Le vote par groupe
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 42
CONTRE 50
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 28
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 43
CONTRE 96
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 9
CONTRE 84
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 49
CONTRE 93
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 36
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 51
CONTRE 91
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 24
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 59
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 84
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 100
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 48
CONTRE 99
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 97
CONTRE 7
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 37
CONTRE 100
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 60
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 100
CONTRE 27
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 66
CONTRE 88
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 31
CONTRE 81
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 47
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 60
CONTRE 56
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 53
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 53
CONTRE 101
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 42
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 56
CONTRE 80
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 54
CONTRE 110
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 96
CONTRE 39
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 59
CONTRE 109
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 1
CONTRE 79
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 33
CONTRE 47
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 37
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 41
CONTRE 61
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20/10/2026
POUR 41
CONTRE 60
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 164
CONTRE 40
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 152
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 159
CONTRE 9
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 72
CONTRE 33
ABST. 74
Le vote par groupe
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 74
CONTRE 102
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 151
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 68
CONTRE 124
ABST. 7
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 128
CONTRE 259
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 40
CONTRE 60
ABST. 90
Le vote par groupe
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 61
CONTRE 56
ABST. 78
Le vote par groupe
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 42
CONTRE 82
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
19/10/2026
POUR 149
CONTRE 60
ABST. 2