projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Thibault BazinDR
Député — Meurthe-et-Moselle (4)
Danielle SimonnetECOS
Députée — Paris (15)
Christine LoirRN
Députée — Eure (1)
Sandrine RunelSOC
Députée — Rhône (4)
Louis BoyardLFI-NFP
Député — Val-de-Marne (3)
Sommaire
- Avant-propos de M. THIBAULT BAZIN, rapporteur gÉnÉral, RAPPORTEUR pour l’Équilibre gÉnÉral, les recettes et la branche maladie
- Avant‑propos de Mme Christine LOIR, rapporteurE pour la branche autonomie
- Avant‑propos de M. Louis BOYARD, Rapporteur pour la branche famille
- Avant-Propos de Mme SANDRINE RUNEL, rapporteure pour la branche vieillesse
- AVANT-PROPOS DE Mme Danielle SIMONNET, RAPPORTEURE POUR LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- synthÈse
- Commentaire des articles
- PREMIÈRE PARTIE : Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE financier DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- TITRE Ier dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie
- TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE
- TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- Chapitre Ier Renforcer l’accès aux soins
- Chapitre II Consolider les dispositifs de prévention en santé
- Chapitre III Renforcer la pertinence et l’efficience du système de santé
- Chapitre IV Pérenniser le système de retraites et le rendre plus équitable
- Chapitre V Garantir l’équité des prestations familiales
- Chapitre VI Renforcer la pertinence de la prise en charge de la dépendance
- TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- ANNEXEs
- ANNEXE n° 1 Liste des personnes entendues par le rapporteur général et les rapporteurs
- ANNEXE n° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
- Annexe n° 3 Liens vers les enregistrements vidéo de l’examen du projet de loi par la commission
- Compte rendu de l’audition des ministres et de la discussion générale du projet de loi
- Réunion du mercredi 7 octobre 2026 à 17 heures
- Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi
- 1. Réunion du lundi 12 octobre 2026 à 21 heures 30 (article liminaire à après l’article 4)
- 2. Réunion du mardi 13 octobre 2026 à 21 heures 30 (après l’article 4 [suite] à après l’article 5)
- 3. Réunion du mercredi 14 octobre 2026 à 9 heures 30 (après l’article 5 [suite] à article 7)
- 4. Réunion du mercredi 14 octobre 2026 à 15 heures (article 7 [suite] et article 8)
- 5. Réunion du mercredi 14 octobre 2026 à 21 heures 30 (article 8 [suite] et après l’article 8)
- 6. Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 9 heures 30 (article 9 à après l’article 12)
- 7. Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 15 heures (article 13 à article 25)
- 8. Réunion du jeudi 15 octobre 2026 à 21 heures 30 (après l’article 25 à après l’article 29)
- 9. Réunion du vendredi 16 octobre 2026 à 9 heures 30 (article 30 à article 37)
- 10. Réunion du vendredi 16 octobre 2026 à 15 heures (après l’article 37 à article 48)
- TITRE IICONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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