politique de recherche de l'UE

Rédactionnel

Après le mot :

« politique »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».

Rédactionnel

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :

« détermination »

le mot :

« fixation ».

II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :

« ambitieux ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :

« fonction »

le mot :

« vigueur ».