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SOC

politique de recherche de l'UE

Proposition de résolution Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. TITRE • 10/06/2025 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

Rédactionnel

Dispositif

Après le mot :

« politique »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».

Art. ART. UNIQUE • 10/06/2025 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

Rédactionnel

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :

« détermination »

le mot :

« fixation ».

II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :

« ambitieux ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :

« fonction »

le mot :

« vigueur ».

Scrutins (0)

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