Rapport législatif Assemblée nationale

politique de recherche de l'UE

Déposé le 14/05/2025

Recommandations

  1. - le secteur public joue un rôle de catalyseur, en libérant les investissements privés grâce aux instruments de financement public de l’Union. Une intervention publique est nécessaire pour réduire les risques associés aux investissements privés dans la recherche et l’innovation, en particulier dans les domaines d’intérêt stratégique pour l’Union, ainsi que pour les projets et entreprises innovants qui n’ont pas accès aux sources de financement traditionnelles (comme les prêts bancaires). Le programme InvestEU constitue un bon exemple de cette approche, en permettant de mobiliser des investissements privés grâce à une garantie financière du budget de l’Union.
  2. - l’Union des marchés des capitaux soit complétée, afin de permettre aux acteurs des marchés financiers privés d’investir dans toute l’UE sans entrave. La récente communication de la Commission européenne sur une Union de l’épargne et de l’investissement s’inscrit dans cette logique, en proposant diverses actions visant à renforcer la capacité du système financier européen à relier l’épargne à l’investissement productif.
Sommaire
  • Introduction
  • PREMIÈRE PARTIE : La politique europÉenne de recherche s’est structurÉe depuis plusieurs cycles budgÉtaires : la France s’y est progressivement adaptÉe et présente des succÈs certains en matiÈre d’utilisation des fonds
    • A. la politique europÉenne de la recherche s’est rÉorganisÉe a de multiples reprises afin d’afficher comme prioritÉ politique la connaissance et l’innovation
      • 1. Les prémisses de la politique européenne de la recherche
      • 2. Horizon 2020 : le programme-cadre de recherche et développement devient un cadre stratégique commun
      • 3. Horizon Europe : la maturité du programme-cadre pour la recherche ?
    • B. la participation francaise aux programmes-cadres européens pour la recherche
    • C. le fonctionnement et le financement de la recherche en France Determinent les conditions de la participation du pays aux programmes-cadres
  • DeuxiÈme partie : la proposition de résolution européenne présente des préconisations pour améliorer et renforcer le financement de la recherche au niveau européen ainsi qu’au niveau français
    • A. le modèle de financement européen de la recherche est confronté à plusieurs défis
      • 1. Les propositions des rapports Draghi et Letta dessinent les contours d’une politique européenne de la recherche et de l’innovation résolument ambitieuse
      • 2. L’évaluation à mi-parcours du programme Horizon Europe souligne la nécessité d’accélérer les efforts en faveur de la recherche et de l’innovation
      • 3. Un grand fonds pour la compétitivité : la Commission européenne formule une nouvelle piste
    • B. la FRANCE POURRAIT tirer un meilleur PARTI DES aides EUROPÉENNES CONSACRÉES À la recherche et dÉvelopper une place mondiale dans lA recherche
      • 1. Les préconisations des rapports des missions interministérielles formulent des pistes d’optimisation de la participation française
      • 2. La France peut occuper une position de premier plan en attirant les scientifiques étrangers
  • ConclusioN
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
  • AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  • ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnÉes par LA RAPPORTEURE
  • Annexe 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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