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portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi Adopté en commission

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à fixer un cadre de programmation nationale dans le secteur de l'énergie et à simplifier les normes qui s'y appliquent. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale sous l'intitulé « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 », elle a donné lieu à plusieurs jours de débats du 15 au 18 juin 2025 et à plus de cent cinquante scrutins publics sur des amendements et des articles, notamment sur les articles 1er, 3, 4 et 5.

Les discussions ont mis en évidence de fortes divisions : plusieurs amendements de suppression du Gouvernement ont été rejetés, tandis que des articles comme l'article 1er (128 voix pour, 37 contre) ou l'article 6 (79 pour, 11 contre) étaient adoptés. Le texte, adopté en commission, a finalement été rejeté lors du vote solennel sur l'ensemble, le 23 juin 2025, par 377 voix contre 142, avec 47 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 24 juin 2025 par 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, NI, LIOT, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    Adopté 220 pour · 8 abs · 103 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
    Rejeté 142 pour · 47 abs · 377 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
    Adopté 221 pour · 100 abs · 24 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. 3 16/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L'ambition de fermeture du cycle ne doit pas être visé à long terme mais bien à moyen terme. Il s'agit de la stratégie française historique pour laquelle les tergiversations stratégiques ont trop bardées. Il s'agit désormais d'affirmer avec ambition que la fermeture du cycle est accessible à l'horizon de 2050. 

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« sur le long »

les mots 

« à moyen »

Art. APRÈS ART. 4 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement propose d’inscrire explicitement l’accélération de l’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique.

Pour parvenir à atteindre ses objectifs climatiques comme ses ambitions industrielles, la France doit réduire drastiquement sa dépendance aux énergies fossiles importées, qui pèsent chaque années plusieurs milliards d’euros (180 millions d’euros par jour en 2024). La décarbonation et la relance de notre économie reposera ainsi en grande partie sur le transfert des usages fossiles vers l’électricité décarbonée, notamment dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie.

L’électrification massive de nos usages dans le bâtiment, la mobilité et l’industrie constitue un levier pour renforcer notre souveraineté énergétique, améliorer la compétitivité de nos entreprises et industries, et alléger la facture des ménages et des entreprises.

Alors que la consommation d’électricité a stagné au cours des dernières décennies, il est désormais indispensable que la France prenne la voie de l’électrification et opère une rupture dans ses politiques publiques. Le présent amendement propose donc d’inscrire l’accélération de l’électrification des usages au titre des moyens permettant d’atteindre les objectifs de la politique énergétique.

 

Dispositif

Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « fossiles », sont insérés les mots : « accélerer l’électrification des usages, ».

Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées.

Le rythme de développement de cette électrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par un déséquilibre offre-demande et une série de records en matière d’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation du marché (nombre record d’heures à prix négatifs) et de désoptimisation du fonctionnement des installations existantes avec en particulier un doublement du volume de modulation à la baisse des réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024).

Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment de la collectivité, le présent amendement prévoit de permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) de retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien de nouvelles capacités de production.

Dispositif

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvelles capacités de production d’électricité afin de tenir compte de l’évolution constatée de la demande d’électricité. »

Art. ART. 1ER A 09/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

La création d’un monopole public d’EDF sur la construction et l’exploitation de nouveaux

réacteurs électronucléaires soulève des risques d’incompatibilité avec le droit de l’Union

européenne, notamment les règles relatives à la concurrence et à la liberté d’établissement

(articles 49 et 106 TFUE).

Ce monopole pourrait aussi fragiliser juridiquement la stratégie énergétique nationale en

exposant la France à des contentieux devant les juridictions européennes, et entraver la

participation de partenaires industriels européens déjà impliqués dans la filière nucléaire (via

la fourniture de composants, d’ingénierie, etc.).

Par ailleurs, le rôle central d’EDF dans le développement du nucléaire est déjà garanti en

pratique. La rigidification législative de cette situation n’apparaît ni nécessaire ni opportune,

au regard des objectifs de souveraineté et d’efficacité. La priorité d’EDF est actuellement de

déployer les EPR2 et non d’assurer la conception, la construction et l’exploitation de réacteur

innovants.

En excluant les acteurs privés de la filière nucléaire française, cet amendement compromet

l’innovation et mettre un coup d’arrêt à l’innovation portée par France 2030, pourtant essentiel

au développement de la filière.

De nombreuses entreprises privées opèrent des réacteurs de façon sûre, fiable et contrôlée

dans d’autres pays occidentaux. En France, l’indépendance de l’ASNR garantit un niveau de

sûreté auquel se plient avec responsabilité et engagement l’ensemble des acteurs privés de

la filière.

Enfin, une telle mesure pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, au regard des

principes de liberté d'entreprendre et d’égalité devant la loi économique (Décision n° 86-207

DC du 2 juillet 1986).

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (183)

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
23/06/2025
POUR 142 CONTRE 377 ABST. 47
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 11 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 36 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 2 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
DEM POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 29 CONTRE 25 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 1 CONTRE 28 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDR ABSTENTION
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 28 CONTRE 43 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
NI POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 4 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 59 CONTRE 1 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
UDR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 51 CONTRE 17 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 72 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
UDR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 19 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 35 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC Partagé
UDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 46 CONTRE 18 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 55 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM Partagé
SOC CONTRE
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP CONTRE
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 9 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC Partagé
DEM POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 64 CONTRE 7 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 21 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
SOC ABSTENTION
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 1 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
UDR ABSTENTION
HOR POUR
SOC ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 3 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 6 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 21 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 65 CONTRE 62 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 79 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS Partagé
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
DR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 15 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 48 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 57 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR POUR
SOC POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 32 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DEM POUR
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 53 CONTRE 11 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DEM Partagé
SOC ABSTENTION
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 47 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 16 CONTRE 52 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
DEM POUR
SOC POUR
HOR POUR
UDR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 7 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI CONTRE
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 92 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 31 CONTRE 92 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
UDR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 64 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 101 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 61 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 46 CONTRE 101 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 92 CONTRE 162 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 161 CONTRE 89 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 25 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 11 CONTRE 109 ABST. 96
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
LFI-NFP Partagé
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 92 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 97 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI Partagé
HOR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 85 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 19 CONTRE 15 ABST. 24
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 36 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 40 CONTRE 74 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 129 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 57 CONTRE 196 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 163 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 107 CONTRE 140 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 10 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 83 CONTRE 71 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 27 CONTRE 226 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 106 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 131 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 44 CONTRE 210 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 146 ABST. 90
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 143 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 39 CONTRE 96 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 76 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 95 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
NI Partagé
DR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 163 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 164 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 158 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 108 CONTRE 141 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 79 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 2 CONTRE 110 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDR CONTRE
ECOS Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 7 CONTRE 219 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR Partagé
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 152 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 165 ABST. 26
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 58 CONTRE 167 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 110 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 8 CONTRE 244 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 116 CONTRE 134 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 47 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 188 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 146 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 150 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 102 CONTRE 124 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 80 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 67 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 101 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 183 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI Partagé
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 100 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 137 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT Partagé
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 164 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 183 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 84 CONTRE 70 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
NI POUR
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 35 CONTRE 87 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 35 CONTRE 80 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
UDR CONTRE
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 58 CONTRE 73 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 23 CONTRE 56 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP Partagé
ECOS Partagé
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
UDR CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 25 CONTRE 115 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 18 CONTRE 49 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 14 CONTRE 86 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 29 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
UDR Partagé
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 94 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 81 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 57 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 123 CONTRE 49 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 71 CONTRE 110 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 80 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 5 CONTRE 158 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 130 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 87 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 86 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
SOC CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 109 CONTRE 29 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI Partagé
DR Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 49 CONTRE 133 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
DR POUR
UDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 128 CONTRE 37 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 58 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 126 CONTRE 50 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 137 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 78 CONTRE 92 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 142 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 4 CONTRE 170 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 123 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 3 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 96 CONTRE 38 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 36 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDR Partagé
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 38 CONTRE 122 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS Partagé
DEM POUR
HOR Partagé
UDR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 85 CONTRE 65 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 119 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE